A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

Puis, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 Septembre 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

L'ordonnance de clôture rendue le , la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme

Au fond : Considérant que le brevet en cause, intitulé « procédé d'obtention de diacétylrhéine », concerne « un procédé de préparation de diacétylrhéine ayant une pureté utilisable en pharmacie et

végétation ainsi que par la décharge d'objets et de résidus de toute sorte, d'autre part par l'existence et le mauvais entretien d'ouvrages publics appartenant à la ville de Marseille, notamment le barrage PUGETTE

personnes de Maître [I] [C] et de Maître [F] [E], désignée en cette qualité par ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 11 octobre 2024, dont le siège social est 54 Cours Pierre Puget

Bernard Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Constructions modernes Logeco, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, défenderesse

Sur la base du rapport d’expertise judiciaire, le maire de Puget Sur Argens a, par arrêté du 07 juillet 2023, conclu à un état de péril ordinaire et a mis en demeure la SCI H2FC d’effectuer les travaux

le siège est [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître DUPRÉ de PUGET

PUBLICATIONS METRO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 60 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE représentée

née le 07 Janvier 1933 à PUGET THENIERS (06260), demeurant...-...

11°/ Mme Claudine K..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 12°/ Mme Jocelyne Y..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 13°/ Mme Mireille D..., demeurant Orée des Pugets

A..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Peintures et revêtements Renaudin, dont le siège est

cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mme Georgette X..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), ..., Les Pugets

X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 24, cours Pierre Puget, agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Parcs et Jardins Méditerranéens,

[W] [B] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Jean-François Puget, avocat (P98). M. [X] [S], responsable commercial, présent. M. [Z] [C], salarié, présent. M. [H] [P], DAF, présent.

Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.