Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y

la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 PARTIES INTERVENANTES : Société CASTIN

La société Terrabatir a déposé une déclaration préalable auprès de la mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières le 2 janvier 2020 en vue de la division d'un ensemble de parcelles situées route de Rieumes, au

des pièces produites que les époux Y... sont domiciliés à Tahiti, ne résident pas à Porta et ne sont pas inscrits depuis cinq années au moins au rôle des contributions directes de la commune de Porta, rien

Attendu que pour débouter la société de sa demande, l'arrêt se borne à retenir que la conciliation intervenue entre les parties fait obstacle à la recevabilité de la nouvelle demande de saisie et que rien

convention; qu'en s'arrêtant à la sémantique, la cour constate que « assistant étranger » ne relève d'aucun statut textuel spécifique et que, dès lors qu'il était « assistant » dans un « hôpital », rien

le premier président a violé les textes et le principe susvisés ; Et vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les délais légaux de rétention étant expirés, il ne reste rien

les époux B... ont assigné les époux de A... de Varennes en annulation de la vente pour dol et paiement de sommes ; Attendu que, pour débouter les époux B... de ces demandes, l'arrêt retient que rien

Attendu que pour prononcer la résiliation du bail aux torts du preneur, l'arrêt retient que les bailleurs ont certainement tardé à exécuter les travaux mis à leur charge, mais que le locataire n'a rien

X..., l'arrêt retient que "la fosse reconstruite n'a rien à voir avec celle qui s'est effondrée" et que faire droit à la demande de M.

Attendu que pour rejeter cet appel, l'arrêt énonce que la caisse "qui interjette appel seulement contre les époux Robert X..., conclut contre les époux Philippe X..., de sorte qu'elle ne réclame rien

27 juin 1991 au cours de laquelle ils ont approuvé les comptes de l'année 1990, les époux Y... n'ont pas fait état de la situation nouvelle résultant de l'installation d'un compteur individuel, que rien

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001), que l'administration des Impôts a notifié à la société Keller, devenue société Rieter

Riemer mod Hauptzollamt Lübeck-West. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Hamburg - Tyskland. # Tyttebær. # Sag 120-75.

Rien ne permet, en l'espèce, de déterminer la consistance exacte du fonds, et donc de savoir s'il constituait bien une exploitation agricole.

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

. ; que Francis X... a produit une attestation d'une association des Amis de l'Arche de Noé sur laquelle on ne sait rien... ; que la désignation des " groupes Greystoke et Délivrance " dans (la lettre

.. a été appelée et introduite dans l'auditoire où elle a été entendue oralement par Monsieur le président, après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte de dire toute la vérité, rien