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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

697be3e8cdc6046d472d33d0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 24/00694 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXN6 ------------- [H] [T] épouse [F] [D] [F] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Rodrigues-Devesas

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63bd0efa0ab73d7c90739f80

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[X] [O] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RODRIGUES-DEVESAS, PARQUET GENERAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510271_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A C et Mme B C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515869_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517196_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

F..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté 26 septembre 2025, notifié le

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519528_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504354_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme D F E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2304032_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304455_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme F A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303117_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303182_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306134_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités belges ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305248_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D, représentés par Me Rodrigues-Devesas concluent, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce qu'il leur soit laissé un délai de 9 mois pour libérer le logement ; en tout

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305327_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

F I A et Mme E C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants D, G et H A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303476_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2209679_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

F A A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour la période

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2210712_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

E B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2208226_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A E C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209233_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

E..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211204_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme E B, agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure D A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal

Source officielle

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