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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES ETRANGERS
DTA_2600966_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... est entré régulièrement en France sous couvert d’un visa de type « D » qui a expiré au 15 avril 2020 et qu’il s’est maintenu sur le territoire pendant plus de trois mois depuis l’expiration de son
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e5
22 août 2019
22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SCP GUILLAUMA PESME Me Samuel HABIB ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 249 - 19 No RG 18
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été remise par
Source officielleChambre Correct. - LDI
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a2482fcecad732fed5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209f79ac4fbe1d8777bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle2e chambre sociale
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
AUTHORITY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL
Source officielle3ème chambre famille
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
Samuel SERRE, Vice-Président placé GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA Greffier Principal DÉBATS : A l'audience publique du 12 novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b1cb8dca058e3e79ba
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 2] Mme [Z] [G] née le 25 Avril 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Samuel
Source officiellecr
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11 février 2004
11 février 2004
était patent que le prévenu se trouvait en situation irrégulière puisque n'ayant formé aucune demande de régularisation de son séjour depuis la fin 1998 et plus particulièrement postérieurement à l'expiration
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au Barreau des Sables d'Olonne Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CASADEI-JUNG Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe992d
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a1884723
17 octobre 2024
17 octobre 2024
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel
Source officielleJuge de l'Exécution
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Céline SAMUEL
Source officielleChambre des Référés
65b1686db9f94e9846513f6a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 17] - [Localité 13] Représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, avocat postulant et par Me Samuel
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2311322_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca60ff5635804898fcb7d4
5 novembre 2020
5 novembre 2020
siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1]E (SUISSE) Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me Samuel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC002054513
13 décembre 2016
13 décembre 2016
À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal
Source officielleTroisième Chambre
65a196b10ddb778926963085
11 janvier 2024
11 janvier 2024
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 531 231 124 dont le siège social est situé [Adresse 3], légalement domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Maître Samuel
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2285e2fbe7c90043513
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Décembre 1943 à [Localité 7] (71) de nationalité Française Domiciliés : [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Nathalie PICCIN, avocate postulante inscrite au barreau du GERS et par Me Samuel
Source officiellePage 51 sur 54