Monsieur [Y] [D] CHEZ IN TRA TT [Adresse 1] [Localité 6] défaillant Madame [F] [H] mandataire ad’hoc désignée par une ordonnance du 16 avril 2018 par Mme [M] défaillant JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sarah

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Bibi Sarah X..., demeurant chez M.

la décision du 3 septembre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a prolongé son placement à l’isolement d’office au sein du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

Danièle Y..., veuve X..., demeurant à La Guide, commune de Sainte-Sigolène (Haute-Loire), qui agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice et d'administratrice légale de sa fille mineure Sarah

arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), Dans l'affaire opposant : - le comité d'établissement de la BNP, dont le siège est ancienne route de Chartres, 45770 Saran

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anissa A, représentante légale de sa fille mineure Nadhifa Sarah B, demeurant ... ; Mme A demande

Procédure devant la cour : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 14 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société ferme éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah

cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, pour un montant de 11 571 euros, à raison d'un établissement situé 700 rue de la Tuilerie à Saran

cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, pour un montant de 2 288 euros, à raison d'un établissement situé 700 rue de la Tuilerie à Saran

Il soutient que : - il est détenu au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran ; - il a de nombreuses dents abîmées et infectées, en particulier la dent n° 16 ; le service dentaire lui a opposé un refus

A B, représenté par Me El Abdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire d'Orléans Saran a prononcé à son encontre

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner au garde des sceaux, ministre de la justice de réexaminer sa demande de transfert vers le centre de détention d'Orléans-Saran

CAUSE D'ENTRE : * La SAS CONSERVA PLUS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Stéphanie DUJARDIN, Avocate au Barreau du Valde Marne, substituée lors de l'audience par Me Sarah

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

barreau d'ARRAS APPELANT Madame [N] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [K] [B] [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [Z] [Adresse 2] ; [Adresse 9] [Localité 4] INTIMES Nous, Sara

Sarra A..., demeurant chez M. X... 143, cité Paul Vaillant-Couturier à Bobigny (93000) ; M.

CIMMOAL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [M] [V] demeurant [Adresse 2] non comparant

A..., détenu au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, représenté par la SCP Thémis avocats & associés, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice