DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France Iard et de la société OMA LOC, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

les 27 août 2019 et 31 mars 2022, la société iShares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Growth ETF (anciennement dénommé FKA iShares MSCI Growth Index Fund), représentée par Me Schneider

, 31 mars et 2 juin 2022, la société iShares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE SMALL-CAP ETF (anciennement dénommé FKA iShares MSCI Small-Cap Index Fund), représentée par Me Schneider

La procédure a été communiquée au préfet du Bas-Rhin et à Me Alain Schneider qui n’ont pas produit d’observations. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, M.

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de Paris Habitat, révélée par un courriel du 14 mars 2025, a retiré sa désignation au bénéfice du rang n°1 du logement situé 4 rue Frédéric Schneider

liquidateur de la société M4H, ont formé le pourvoi n° E 19-13.328 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Schneider

general principles on the victim status of physical persons under Article   34 in the context of complaints under Articles   2 and 8 concerning climate change set out in Verein KlimaSeniorinnen Schweiz

07891 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBO7 MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Céline LORENZON, Maître Mathieu BOMBARD de la SELARL MB AVOCATS, Me Nicolas SCHNEIDER

de la SELARL AURELIE SCHNEIDER, avocat au barreau de NIMES C/ Ste Coopérative banque Pop.

elle ne peut pas vérifier sur la base de l’article 46 § 1, si un État contractant s’est conformé aux obligations découlant de l’un de ses arrêts (voir sur cette question, Verein gegen Tierfabriken Schweiz

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la commune de Saint-Sériès, représentée par Me Schneider, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme

Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, signé S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la SCI Gert, représentée par la SELARL Schneider Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2317585, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par

Gérard X..., rue du Docteur Schweitzer, bâtiment C, appartement 84 à Roubaix (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

[L] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Chloé GOBET-LOPES COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

T], [M] [R] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me François ARNOULD COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

DEMANDEUR : Monsieur [E] [C], [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Dylan FERRARO ROGHI COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

[M] [T] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Chloé GOBET-LOPES COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER