C.) 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE représentée par Maître Alexandra VOIRIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE (SELAS PICHARD et associés) COMPOSITION DE LA

Dans les circonstances de l'espèce, ces éléments caractérisent des manquements dans la prise en charge du patient, tenant au défaut de surveillance adaptée invoqué par les requérants. 8.

[I] ne démontre ni les manquements allégués de la RIVP à son obligation de délivrance et de jouissance paisible, ni le préjudice qu’il aurait subi.

Gauthier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Airbnb Ireland Unlimited Company, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la communauté de communes de l'[Localité

Gauthier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Airbnb Ireland Unlimited Company, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la communauté de communes de l'Île d'Oléron

Samsung - Une tablette de marque Lenovo M10 - Un ordinateúr portable de marque ASUS RTL 8821 CE - Une carte essence N° [Numéro identifiant 1] - La plaquette Idéo éco - Subsidiairement, la débouter

Sur le manquement à l'obligation de sécurité et le préjudice d'anxiété : Moyens des parties : M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 janvier 2024 **** Mme [Y] [K] a acquis le10 août 2018 de l'EURL Optimum Cars un véhicule de marque Fiat, modèle Panda, mis pour la première fois en circulation en 2004

exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Me Philippe LECOURT de la SELAS

[S] [L], Le représentant des salariés / du cse de renouveau Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [E] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE

Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00347 APPELANT Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 16](95) [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Philippe MIALET de la SELAS

cour : Jugement rendu le 07 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : N° RG : 07/775 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

APPELANTS Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric JACQUEMART de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de

PVB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS

[H] [A] et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 8]-[Localité 4], dûment représentés, et en l’absence de la SELAS [9], représentée par Me [W] [Y], es qualité de liquidateur de la SAS [

2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Etablissement Public [Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS

En outre, la SASU MGP a également manqué à ses engagements contractuels à l’égard de la SASU SICOVAR dans le cadre de son contrat de marché de travaux (pièce n°1).

[A] [P] [R] [K] [H] [Adresse 1] (LA) Activité : Restaurant café bar hôtel RCS CHERBOURG : 330 124 918 (2007 A 114) Représentant légal : SELAS AJIRE - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - ME [U] Ci-après « Le débiteur