Cependant, l’audience ayant été ouverte plus tôt que l’heure indiquée, le sénat décida d’examiner l’affaire avant même l’arrivée des parties.

Le 28 décembre 2001, le sénat de la Cour suprême décida d'inscrire leurs pourvois à l'ordre du jour de l'audience du 15   janvier 2002.

    Les requérants formèrent alors un nouveau pourvoi en cassation devant le sénat de la Cour suprême.

Par un arrêt du 27 novembre 2002, la cour régionale de Riga, statuant sur renvoi du sénat, rejeta le recours du requérant.

    On 22 June 2012 the Senate of the Supreme Court upheld the impugned judgment and dismissed the applicant’s appeal on points of law. 40.

Contre cet arrêt, les requérants se pourvurent en cassation devant le Sénat de la Cour suprême.

F.H.Ltd. attaqua cet arrêt par voie d’un recours devant le sénat de la Cour suprême, qui l’examina à l’audience du 31 janvier 2007.

Jean Z..., sénateur, président de la commission des lois au Sénat, président du Conseil général de la Mayenne et président de l'association Maison de l'Emploi de la Mayenne a plaidé au Sénat en faveur

La proposition de réserver la question a été présentée par le Sénat et retenue au moment du vote final.

    On 1 August 2007 the applicant asked the Senate of the Supreme Court to reopen the civil proceedings on the basis of newly discovered evidence.

société Horticultural comme adjudicataire " : que " déjà, le maire avait confié des études en vue de la réalisation d' un golf à cette même société " ; que " Thierry Z..., directeur du programme à la Senam

[Z] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président

nécessaires en tant que président [Adresse 1] Représentant : Me Jean luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA

, l'affaire a été débattue le 13 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat