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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519785_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Simonnot, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519906_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519941_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211017_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Simonnot, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209644_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532145_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532219_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88672

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

l'affaire a été débattue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 Mars 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2105281_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. Le rapporteur, F. BLe président, J.-F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2424138_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413045_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante chinoise, est entrée en France le 24 février 2010.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329372_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519372_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Simonnot, président de section, en application des dispositions de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519496_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Simonnot, président de section, en application des dispositions de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521945_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Simonnot, président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405578_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb7b5cece1704f5747a13

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

barreau de CLERMONT-FERRAND Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97b4ecdc6046d476f1a74

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BANQUE, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf5

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

née le 23 Janvier 1952 à PERREGAIX (ALGÉRIE) ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL ROUBAUD SIMONIN, avocat au barreau de CARPENTRAS

Source officielle
CA

3e Chambre B

616282437a007b88ee1567af

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

SIMONI Me C.

Source officielle

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