Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet et le 1er décembre 2021, Mme A, représentée par Me Tronche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

A, - les observations de Me Tronche, substituant la Selas Legi Conseils Bourgogne et de Mme D, pour le GAEC des Grands Champs. Considérant ce qui suit : 1.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

ORANGE UI LORR.POITOU CHARENTES Copie exécutoire délivrée le 11 avril 2025 à : Rajae YASSINE-DBIZA, Maître Audrey MOYAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

A cet égard, si le département se prévaut de données statistiques propres à chaque tronçon de route litigieuse, il ne ressort pas des pièces du dossier que les chiffres avancés dans les tableaux produits

de l'acte de naissance de [Q] [B] née de [F] [B] né à [Localité 3] en 1874 et de [O] [J], née à [Localité 1] âgée de 48 ans, dressé sur la déclaration du père le 21 février 1940, - la photocopie tronquée

Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée'.

CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - la SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 11 AOUT 2022

Des copies du rapport seront notifiées aux parties intéressées par l'expert et, avec leur accord, par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 621-7-3 du même code.

Dans le cadre du projet d'aménagement de la voie lyonnaise n°6, la métropole de Lyon a engagé une concertation préalable du 15 mai au 19 juin 2023, portant sur le tronçon situé entre le pont d'Oullins

L'accident vasculaire cérébral avec ischémie du tronc cérébral en rapport avec une thrombose de la partie haute du tronc basilaire que M.

bien obligés d'en prendre connaissance pour en apprécier l'origine ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte du procès-verbal du 5 juillet 1993, qui mentionne la remise de documents qualifiés de " copie

[K] [D], président et co-fondateur de Yuka a également précisé par PV du 5 septembre 2022 qu' « au-delà de l'aspect financier, c'est un investissement en temps considérable qui s'est fait au détriment

[C], résultent notamment du tableau tronqué qui lui a été remis, de même qu'il incombait au salarié d'assurer la formation de M.

de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216, Maître Jean ANTONY

N° RG 17/00869 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4WP N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET

A H et Mme F E, représentés par Me Faure-Tronche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Toulouse a accordé à Mme B un permis de construire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février 2023 et 12 avril 2023, Mme B, représentée par Me Tronche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président

Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée.

arrêté du 12 décembre 2019, une autorisation de travaux miniers lui permettant de réaliser neuf nouveau puits, une nouvelle plateforme, l’extension des plateformes existantes et la pose d’un nouveau tronçon