Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de

Le 1er septembre 2023, il a été placé en garde à vue pour des faits de violences conjugales sans incapacité de travail.

E..., représenté par Me Paulus-Basurco, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née du silence gardé à sa demande du 15 mai 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé

16.662 contre l'arrêt n° RG 19/04704 rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne

Thomas Z..., domicilié chez Mme Alexandra A...[...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

DEFENDEURS Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY, avocat au barreau de TOULOUSE Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Garonne

APPELANTE : CPAM DU GARD Département des Affaires Juridiques [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M.

Zabka, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

langue géorgienne qui réponds aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

1987 à [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Anne-lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Renaud FERRY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : THOMAS

Sur l'obligation de mise en garde ; En application des dispositions de l'article 1231-1 du code civil, anciennement 1147, la banque a un devoir de mise en garde à l'égard de la caution profane et engage

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

° Portalis DBVB-V-B7E-BFPCK Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] [G] [S] [H] [F] [G] [C] [K] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller,

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

MMA IARD prise en son agence NEOREN ASSURANCES, agent général MMA sis [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats

BOURG FIDELE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Francis A... avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMEE : Madame