GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-Le-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou, assureur de la société LAGEZE ET CAZES, 5°) de la société anonyme JANVIC, dont le siège est à Montmagny (Val-d'Oise

..., demeurant Sennecy-le-Grand à Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire), 28) Mme Claude Y..., demeurant ... à La Cabre d'Or (Bouches-du-Rhône), 38) Mme Monique Z..., demeurant ... à Villiers-le-Sec (Val-d'Oise

d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section des urgences A), au profit de la société à responsabilité limitée Rosser, dont le siège est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

(Nord), 38) de VAG Financement, BP 55 à Villers Cotterets (Aisne), 48) d'APEC, dont le siège est ... (16ème), 58) du Crédit immobilier du Cambresis, avenue du Château à Cambrai (Nord), 68) de DIAC

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Suivant actes sous seing privé du 16 novembre 2008, le Crédit agricole Val-de-France a consenti à M.

° du dossier val d eu S.A.R.L.

VALLEE [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 576950208 S.A.R.L.

mineure ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-22 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Alain de J..., administrateur de biens, demeurant à Paris (7ème), ...Université, 2 / de la société Nouvelle d'Etanchéité (SNE), dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 3 /

La préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis Avocat, a produit des pièces enregistrées le 23 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

rwandais enregistrée au Rwanda Office of the Registrar General sous le numéro 100 286 135 dont le siège social est situé à [Adresse 2] (Rwanda), agissant poursuites et diligences par son représentant légal

Le 24 septembre 2022, la préfète du Val-de-Marne a communiqué des pièces mais n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Y..., ancien dirigeant de la société Cotton vallée, a été engagé, le 1er septembre 1992, par la société Tissus Cernay qui a absorbé le fonds de commerce de la première société avant d'être, un mois plus

X..., salarié de l'association Mission locale des trois vallées, a été convoqué par lettre du 8 novembre 2002 à un entretien préalable au licenciement pour le 15 novembre suivant ; que le syndicat SYNARIJ

DE LOIRE connue commercialement sous le nom de GROUPAMA [Localité 10] VAL DE LOIRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité

Partie défenderesse : non comparante 2) SAS CONCEPT MOTORS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 450120241 Partie défenderesse : comparant par Me Claudine MEANCE LANGLET, avocat au Barreau du Val

Philippe Y... a cédé son fonds de commerce à Mme Josiane Z... qui a procédé le 5 août 2009 au licenciement de Mme Valérie X... pour motif économique. *** Mme Valérie X... a fait convoquer le 5 août

), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) Mlle Béatrice X..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 3 ) M.

Valérie LAFARGE-SARKOZY, avocat au barreau de Paris S.A.S.

José de A..., demeurant ... à Maisons Laffitte (Yvelines), 6°) Mme Odile F..., demeurant ... de Vaux à Franconville (Val-d'Oise), 7°) Mme Corinne H..., demeurant ...