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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77e
28 mai 2015
28 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielle5e Chambre
6037314d1287920c5bf3128c
21 mai 2015
21 mai 2015
la cour : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209061_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Watrelot et Me Hamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209062_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., représenté par Me Watrelot et Me Hamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209064_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Watrelot et Me Hamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle
Source officielle5e Chambre
615e0d84c25a97f0381f4da4
15 janvier 2015
15 janvier 2015
L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89775
11 septembre 2007
11 septembre 2007
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Le Forum Ville Active Bât H 32 Rue Mallet Stevens 30900 NÎMES représentée par la SCP ARGELLIES TRAVIER WATREMET
Source officielle1re Chambre B
615e0dabc25a97f0381f4ea2
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Par déclaration de la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la cour d'appel de Montpellier, en date du 22 décembre 2008, M.[Q] [I] a relevé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69d89300cdc6046d47bbdc12
9 avril 2026
9 avril 2026
judiciaire d'Evry-Courcouronnes - RG n° 25/00303 APPELANTE : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964169f5112d8edd05857e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598cf
19 avril 2022
19 avril 2022
NINOTTA de la SCP DELOCHE, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CHASSANY de la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598d1
19 avril 2022
19 avril 2022
INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielle1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35284
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me DONAT avocat au barreau des Pyrénées Orientales Représentée par Me Juliette POUYET de la SCP CABINET CHASSANY WATRELOT
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0faca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Franck JANIN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f942383a880008fd09c2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TOUATI-SITBON, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Société EGIS N° SIRET 702 027 376 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
6034ea38b5e0b615c1666439
1 septembre 2016
1 septembre 2016
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2016, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1c4
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielle5e Chambre
615e0e2bc25a97f0381f52ec
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0224DEC002547094
24 février 1997
24 février 1997
Dans son édition du 23 avril 1993, le journal néerlandophone "Het Volk" publia un article intitulé (Traduction) "Wathelet veut changer le système des assises" consacré aux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669640c9f5112d8edd056c14
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET
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