; qu'EDF-GDF, qui lui avait versé une pension d'orphelin, en a demandé le remboursement ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen : Vu l'article

leur désistement de pourvoi en tant que dirigé contre la Mutuelle générale française accidents et contre la Sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première et deuxième branche : Vu l'article

11 du décret du 17 mars 1967, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1315 du Code civil et 11 du décret du 17 mars 1967 modifié ; 2° qu'il résulte de l'article 13 du décret du 17 mars 1967 que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrat

Sur le moyen unique : Vu l'article 10-9° de la loi du 1er septembre 1948, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu que n'ont pas droit au maintien dans les lieux les personnes définies aux

d'appel a, soit distinctement, soit cumulativement, violé l'article 1146 du Code civil, violé l'article 1134 du Code civil, par dénaturation du devis, violé l'article 1315 du Code civil, par renversement

chantourneur " du 1er novembre 1963 au 1er avril 1971, puis à compter du 1er octobre 1972, a été licencié le 26 février 1987 : Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que selon l'arrêt attaqué, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1315 DU CODE CIVIL ET L. 511-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 du Code civil et L.332-1 du Code de la sécurité sociale

-125 du code de commerce alors applicable, l'article 78 du décret du 27 décembre 1985 alors applicable, ensemble l'article 1315 du code civil ; Mais attendu qu'ayant souverainement constaté qu'il n'était

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 12 DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CES TEXTES LES APPAREILS D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE NON PRESENTES

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET N 46-2880 DU 10 DECEMBRE 1946 ET L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-ALPES DE SA

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DEUTSCH A FAIT CITER ROBINET DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE AUX FINS DE BORNAGE DES

X..., ayant comme passager M. Y..., a perdu le contrôle de son automobile qui s'est renversée sur la chaussée ; que l'automobile de M. Z..., qui suivait celle de M. X..., a heurté le corps de M.

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1315 du Code civil, ensemble 1 à 3 de la loi du 5 juillet 1985, Attendu que la victime d'un accident de la circulation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est préalable : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que le salarié peut produire en justice, pour assurer sa défense dans le procès qui l'oppose à son employeur, les documents de l'entreprise