384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [N] [L] de son désistement d'instance et d'action et de constater l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Z] [I] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [B] [G] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [Y] [P] épouse [K] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [M] [Y] épouse [K] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

€ prévue à l'article L441-10 du code de commerce, * à l'allocation d'une somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, Conseillère , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

€ chacun soit la somme totale de 3.200 euros sur le fondement de l’article 7 du règlement du 11 février 2004 ; - 150 € chacun soit l somme de 1.200 € pour résistance abusive en application des article

400 et 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

civils et de famille pour une durée de 3 ans, et a statué sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal

S’agissant des intérêts, il convient également de faire application de l’article 1231-6 du code civil.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1996, où étaient présents : M.

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 207 de la loi du 25 janvier 1985 modifié par la loi du 10 juin 1994, 408 de l'ancien Code

SPAMELEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Victor RANIERI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1702 - N° du dossier SPAMELEC INTIMEE Vu