L'intimée avisée par transmission en date du 24 octobre 2023 du recours à la procédure de rectification sans audience, en application de dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, n'a pas

DISCUSSION Sur l'omission matérielle relevée Selon l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision peuvent toujours être réparées par

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 26 février 2016 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano au nom de M. et Mme [J], conformément à l'article 462 du code de procédure

MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue selon

462 du code de procédure civile, dans ses dispositions issues du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, la cour statue sans audience.

462 du code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience.

[R] [M] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel. Suite au courrier de M.

Vu l'article 462 du code de procédure civile. Vu notre jugement du 12/02/2026 portant le numéro de rôle général 2026 001292.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être

462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée, sans débat, par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la reproduction de la quatrième branche du premier moyen contient

462 du code de procédure civile

462 du code de procédure civile

462 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la présente décision est rendue sans débat.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile': «'Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée,

462 du Code de Procédure Civile, (complété par l'article 15 du décret N°2010-1165 du 1er octobre 2010), Vu l’avis adressé le 05 décembre 2025 à Maître [G] aux fins de recueillir ses observations, resté

462 du code de procédure civile, les erreurs matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l’a rendue ; Attendu que la demande tend à la correction des modalités d’exécution

Conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile : * MODIFIER le nom de la personne morale bénéficiant de la procédure de redressement judiciaire comme suit : L'ASSOCIATION

462 du code de procédure civile, Déclare la demande bien fondée et dit qu'il convient de rectifier comme suit le jugement entrepris : * En page 10, corriger le tableau de présentation des classes de