[R] [Z] la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne l'EURL ETDC aux entiers dépens de l'instance.

du [Adresse 5] en tous les dépens dont distraction au profit de Maître HUGUES sur le fondement de l’article 699 du CPC.

En tout état de cause, CONDAMNER in solidum GROUPAMA D'OC et la société FARSY à verser à Monsieur [N] la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

ALLIANZ VIE la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 Code de Procédure Civile ; M.

[L] [F] à payer à la SCI FERRET la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC, - Condamner conjointement et solidairement la société OPTIQUE VERDUN, M. [Y] [F] et M.

3.05 du contrat, de condamner cette société à lui payer 20.000 euros de dommages intérêts pour procédure abusive et 12.000 euros au titre de l'article 700 CPC.

l'organisme social concerné des indemnités de chômage payées à [C] [F] à concurrence de un mois de salaire, Condamne [U] [X] aux dépens d'appel et à payer à [C] [F] la somme de 2.000 € en vertu de l'article

CONDAMNER la société [8] à la somme de 7.200 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens distrait au profit de maître Joseph MAGNAN qui affirme en avoir pourvu.

la somme de 80.000€ au titre de cautionnement activé par courrier en date du 15 février 2024 adressé par EG RETAIL à JORDAN, * Condamne EG RETAIL à payer à JORDAN la somme de 10.000€ au titre de l'article

700 CPC ' Condamné la SAS TERANOV au paiement des entiers dépens.

La partie qui succombe sera redevable d'une indemnisation dans le cadre de l'article 700 CPC et prendra en charge les dépens » ; 1°) ALORS QUE les termes du litige sont fixés par les prétentions

[W] [K] une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 CPC. *** Dans ses écritures enregistrées le 7 août 2018 au greffe, le FIVA demande à la Cour de: constater que les préjudices

[B] une indemnité de 3.000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 CPC. - la condamner aux dépens d'appel.

[L], conclu au désistement d'un différend déjà jugé, - juger que la condamnation à 5.000 euros au titre d'un article 700 CPC n'était absolument pas justifiée, - juger que l'action incidente de M.

- condamner la SAS QUALIUM à lui payer la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC - condamner la SAS QUALIUM aux entiers dépens de première instance et d'appel A titre subsidiaire,

de la société DIT tendant à déclarer caduque la déclaration de recours en annulation du [1] à l'encontre de la Sentence partielle rendue le 10 novembre 2020 et ii) accordé une indemnité au titre de l'article

suivantes : Indemnité pour licenciement nul : 60 000 € Indemnité compensatrice de préavis : 4 990.14 € Congés payés y afférents 499€ Complément d'indemnité spéciale de licenciement : 5 146 € Article

Débouter M. et Mme [Z] de leur demande à hauteur de 13.033 euros à titre d'une prétendue perte financière, celle-ci n'étant pas établie ; - debouter M. et Mme [Z] de leur demande formée au titre de l'article