En outre il sollicite la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du CPC, CONDAMNER in solidum Monsieur [V] [Y] ct Madame [I] [J] aux entiers dépens de l'instance.

- CONDAMNER Monsieur [K] [J] à payer à Monsieur [W] [P] une indemnité de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. - CONDAMNER Monsieur [K] [J] aux entiers dépens.

700 du CPC ; - CONDAMNER la SAS AMELIA IMMO II aux entiers frais et dépens ; - DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

514-5 du Code de procédure civile, - débouter Madame [Z] du surplus de ses demandes, fins et conclusions, - débouter Madame [Z] de sa demande formulée au titre de l’article 700 du CPC, - débouter la CARPIMKO

700 du CPC et aux dépens.

700 du CPC, * Les dépens, dont frais de greffe liquidés à 31,80 euros.

700 du CPC outre les entiers dépens.

Ils exposent à l’appui de leurs prétentions que : - pour s’opposer au désistement et maintenir des demandes reconventionnelles au titre de l’article 700 du CPC, les défendeurs ne craignent pas d’alléguer

. - condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence ZIRLINGA au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC et aux entiers dépens. - dispenser la SCI UHABIA de toute participation

700 du CPC -débouté Mlle X... du surplus de ses demandes -débouté la société OL IMMO ACTIVITES de sa demande au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société OL IMMO ACTIVITES aux dépens DEMANDES

10-1 de la loi du 10 juillet 1965. - 800 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive; - 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens en ce compris le coût de la

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement est confirmé sur les dispositions relatives aux dépens (comprenant les frais de référé et d'expertise) et sur l'article 700 du

700 CPC ; Ordonner l'anatocisme.

700 du CPC, - condamné la société VICTORINE aux dépens, et plus généralement de toute disposition non visée au dispositif faisant grief à l'appelante, selon les moyens qui seront développés dans les

700 du CPC, .

700 du CPC, - dire que le montant des condamnations portera intérêt à compter de la date de délivrance de l’assignation avec capitalisation, - condamner Monsieur [H] aux entiers dépens.