Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L'article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire

MOTIFS DE LA DÉCISION, En vertu des dispositions de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence

MOTIFS Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire L’article 834 du code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’acquisition de la clause résolutoire L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner

- Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent : L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président

MOTIFS I - Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et aux sommes impayées L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Sur la résiliation du contrat de bail et l’expulsion L’article 834 du code de procédure civile prévoit que, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux

MOTIFS I - Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et aux sommes impayées L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

MOTIFS Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L'article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

[I] [D] [K],dans leurs dernières conclusions du 17 mars 2023, demandent à la cour, au visa de la loi du 6 juillet 1989, de l'article 834 du Code de procédure civile, de l'article 700 du Code de procédure

MOTIFS Sur la clause résolutoire L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui

MOTIFS 1/ Sur l’acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences Sur le principe L’article 834 du code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

[V] [M] [P] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

MOTIFS 1/ Sur les demandes principales L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures

MOTIFS Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L'article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

sur le fondement de l'article 834 du code de procédure civile.

La juridiction des référés n'est toutefois pas tenue de caractériser l'urgence, au sens de l'article 834 du Code de procédure civile, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans

articles 834 et 835 du code de procédure civile Vu l’article 121 du code de procédure civile Vu l’article 367 du même Code ORDONNER la jonction entre la présente affaire et l’instance enrôlée pour