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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409262_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C D et Mme A D, représentés par Me Florysiak, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Leblond, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403989_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00042_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formées dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le docteur K a demandé au juge des référés, en application de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise au docteur M C et au docteur B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503666_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511640_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, la commune de Villeneuve-en-Retz, représentée par Me Flynn, demande au juge des référés sur le fondement de l’article R. 532
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00696_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique visant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405316_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Suxe, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301849_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C A, représenté par Me Deniaud, demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres subis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302278_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404776_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500869_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, le préfet de la région Normandie, représenté par Me Grangé, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304018_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D A, représenté par Me Désert, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302819_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E B, représenté par Me Greco, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur la date de consolidation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204580_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302286_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A D, représenté par Me Gruau, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202589_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la commune de Paluel, représentée par Me Gauch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205306_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C D, représenté par Me Carluis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400384_20240216
16 février 2024
16 février 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article
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