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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01262
18 septembre 2019
Il est indiqué dans la fiche de poste de Mme D... que c'était avec l'assistance et sous le contrôle du directeur qu'elle devait veiller au respect de la discipline, de sorte que l'employeur ne démontre
Chambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e91
16 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [X] a été embauchée par la société Domicile Bonheur le 27 juin 2017 par un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante de vie.
Cour d'Appel
Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y
6253ccfbbd3db21cbdd91e64
14 janvier 2015
date de la décision, * 2. 870. 856 ¿ au titre du capital du chef de l'assistance par une tierce personne 24 heures sur 24 à compter de la décision et la vie durant de l'enfant Kylian Z... avec Intérêts
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
repris une scolarité normale pour l'année scolaire 2011-2012, assistée d'une assistance de vie scolaire à hauteur de vingt-huit heures par semaine.
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884787
17 octobre 2024
économie familiale et rurale ; ' CAP agricole et para-agricole employé d'entreprise agricole, option employé familial ; ' CAP petite enfance ; ' CAP employé technique de collectivités ; ' titre assistant
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee42071116d
8 octobre 2024
[W] à son encontre, l'attestation de Mme [G] [L], assistante de vie sociale, qui indique avoir entendu "M. [W] crier de toutes ses forces sur M.
1ere Chambre
603edcae749a5e49348150b4
2 mars 2021
[K] [A], tandis que le dictionnaire Vidal mentionne que les deux molécules qui composent le Cokenzen ont une demi-vie comprise entre 8 et 9 heures ce qui implique que la totalité des principes actifs est
CHAMBRE SOCIALE B
603240ea22f38776f8d0d313
16 mars 2018
avril 2014, l'ATMP du Rhône, en sa qualité de tutrice de [F] [V], a conclu avec [D] [F] un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet à compter du 1er avril de la même année, en qualité d'assistante
8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168d2
22 octobre 2025
une activité d'aide à domicile et de services à la personne, a embauché Mme [U] [R] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter du 26 août 2014, en qualité d'assistante
CHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a420b
5 septembre 2023
déterminée du 9 octobre 2017, pour une durée de six mois, Mme [U] [O] a été embauchée par la société CBPH, dont le nom commercial est la société «'Cotidie'», située à [Localité 7] (32), en qualité d'assistante
Chambre sociale 4-4
65a8d842e12c85000874b15c
17 janvier 2024
[J] [Z], en qualité d'assistante de vie à compter du 15 novembre 2016. Aucun contrat de travail n'a été signé entre les parties.
KALI
KALITEXT000005675418
—
RÉFÉRENTIEL FORMATION (assistant/e de vie) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juin 1980
3ème chambre
DTA_2304302_20251205
5 décembre 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie ; - l’arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie aux
Juge des référés
ORCA_25DA01721_20251119
19 novembre 2025
B..., né en 1983, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où il a été marié de 2016 à 2018 et où résident sa mère et trois frère et sœurs même s’il a quatre frères et sœurs en France. 4.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e61cdc6046d4752529c
28 mai 2026
compensées qu'à l'aide d'efforts importants, qu'il devait utiliser une canne à l'intérieur et à l'extérieur, qu'il ne pouvait se nourrir et se laver qu'avec des gestes très lents, qu'il était aidé par des assistantes
653b5929502b828318c4e3b3
26 octobre 2023
(e) de vie A Employé (e) familial (e) auprès d'enfant (s) Secrétaire particulier (ère) Gardien (ne) B Garde d'enfant (s) B IV Assistant (e) de vie B
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008209076
25 novembre 2003
territoriale de la Polynésie française d'assurer, à compter du lundi 3 novembre et pour toute la durée de la session budgétaire, à Mme Henriette X, membre de l'assemblée territoriale, le bénéfice d'une assistante-auxiliaire
3ème Chambre
DTA_2300802_20250710
10 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président
6ème chambre
DTA_1902294_20221223
23 décembre 2022
Par contrat du 29 août 2013, Mme A a été recrutée, par l'inspectrice d'académie, directrice d'académie de Seine-et-Marne, en qualité d'assistante d'éducation, auxiliaire de vie scolaire pour l'intégration
DTA_2304131_20260206
6 février 2026
Mme C... a été recrutée en qualité d’assistante d’éducation-auxiliaire de vie scolaire pour l’intégration individualisée des élèves en situation de handicap au sein de différents établissements scolaires
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SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien
20/05/2022
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