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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01262

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Il est indiqué dans la fiche de poste de Mme D... que c'était avec l'assistance et sous le contrôle du directeur qu'elle devait veiller au respect de la discipline, de sorte que l'employeur ne démontre

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e91

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [X] a été embauchée par la société Domicile Bonheur le 27 juin 2017 par un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante de vie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y

6253ccfbbd3db21cbdd91e64

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

date de la décision, * 2. 870. 856 ¿ au titre du capital du chef de l'assistance par une tierce personne 24 heures sur 24 à compter de la décision et la vie durant de l'enfant Kylian Z... avec Intérêts

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03108_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

repris une scolarité normale pour l'année scolaire 2011-2012, assistée d'une assistance de vie scolaire à hauteur de vingt-huit heures par semaine.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884787

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

économie familiale et rurale ; ' CAP agricole et para-agricole employé d'entreprise agricole, option employé familial ; ' CAP petite enfance ; ' CAP employé technique de collectivités ; ' titre assistant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[W] à son encontre, l'attestation de Mme [G] [L], assistante de vie sociale, qui indique avoir entendu "M. [W] crier de toutes ses forces sur M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

603edcae749a5e49348150b4

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

[K] [A], tandis que le dictionnaire Vidal mentionne que les deux molécules qui composent le Cokenzen ont une demi-vie comprise entre 8 et 9 heures ce qui implique que la totalité des principes actifs est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603240ea22f38776f8d0d313

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

avril 2014, l'ATMP du Rhône, en sa qualité de tutrice de [F] [V], a conclu avec [D] [F] un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet à compter du 1er avril de la même année, en qualité d'assistante

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

une activité d'aide à domicile et de services à la personne, a embauché Mme [U] [R] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter du 26 août 2014, en qualité d'assistante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a420b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

déterminée du 9 octobre 2017, pour une durée de six mois, Mme [U] [O] a été embauchée par la société CBPH, dont le nom commercial est la société «'Cotidie'», située à [Localité 7] (32), en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d842e12c85000874b15c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[J] [Z], en qualité d'assistante de vie à compter du 15 novembre 2016. Aucun contrat de travail n'a été signé entre les parties.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005675418

—

—

—

RÉFÉRENTIEL FORMATION (assistant/e de vie) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juin 1980

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304302_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie ; - l’arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie aux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01721_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., né en 1983, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où il a été marié de 2016 à 2018 et où résident sa mère et trois frère et sœurs même s’il a quatre frères et sœurs en France. 4.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e61cdc6046d4752529c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

compensées qu'à l'aide d'efforts importants, qu'il devait utiliser une canne à l'intérieur et à l'extérieur, qu'il ne pouvait se nourrir et se laver qu'avec des gestes très lents, qu'il était aidé par des assistantes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5929502b828318c4e3b3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

(e) de vie A Employé (e) familial (e) auprès d'enfant (s) Secrétaire particulier (ère) Gardien (ne) B Garde d'enfant (s) B IV Assistant (e) de vie B

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008209076

Admin. suprême

25 novembre 2003

25 novembre 2003

territoriale de la Polynésie française d'assurer, à compter du lundi 3 novembre et pour toute la durée de la session budgétaire, à Mme Henriette X, membre de l'assemblée territoriale, le bénéfice d'une assistante-auxiliaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300802_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902294_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par contrat du 29 août 2013, Mme A a été recrutée, par l'inspectrice d'académie, directrice d'académie de Seine-et-Marne, en qualité d'assistante d'éducation, auxiliaire de vie scolaire pour l'intégration

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304131_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Mme C... a été recrutée en qualité d’assistante d’éducation-auxiliaire de vie scolaire pour l’intégration individualisée des élèves en situation de handicap au sein de différents établissements scolaires

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

Voir →