algérienne démocratique et populaire : a) Accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole annexe, signé à Alger le 27 décembre 1968, modifié par son premier avenant

LEGIARTI000049957429

—

effectuant une mission de volontariatL . 311-10 d'une association de placement d'un étranger désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage (première demande) L. 313-7-1 de la convention de stage pour les étrangers stagiaires (hors avenant

Article L165-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 28

Code de la sécurité sociale

l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ou en cas d'évolution significative des données scientifiques et épidémiologiques prises en compte pour la conclusion des conventions, le comité peut demander aux signataires concernés de conclure un avenant

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants

Article 221-II-2/4

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Les raccords du circuit d'alimentation et de décharge du combustible doivent être d'une construction qui tienne compte du fait qu'ils doivent être capables de prévenir toute fuite de combustible liquide sous pression en service et après entretien. 2.2.5.5

LEGIARTI000023420454

—

adaptés à l'enfant et diététiques. 51.2 AA Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail. 51.2 AB Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons de d'animaux vivants. 51.3 TB Commerce de gros de café, thé, épices

Article Annexe 228-4.A.1

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Télécommande PT 1 2 3 4 PT 1 En cas de perte d'alimentation de la télécommande - la propulsion est-elle maintenue ?

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe : 1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/ heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation

Article Annexe II

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-Agents de mise en œuvre NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Cires de polyéthylène 9002-88-4 Cires, paraffiniques, raffinées, produites à partir de charges d'alimentation dérivées d'hydrocarbures pétroliers ou

Article (suite)

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Pendant la durée du contrat, les évolutions des tarifs de remboursement donnent lieu à un avenant au contrat d'accès aux soins soumis au médecin.

LEGIARTI000025402875

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. ― Sera également considéré comme dépendance concédée, dès sa création ou son acquisition, tout ouvrage nouveau construit pendant la durée de la présente concession ou tout terrain acquis durant cette même période, faisant ou non l'objet d'un avenant

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

la conduite, suivants : - un tachymètre gradué en m/s comportant un index fixe sur chaque vitesse nominale à laquelle doit fonctionner le téléphérique ; - un voltmètre avec commutateur de phases, comportant un index fixe sur la tension normale d'alimentation

Article Annexe

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Dépenses d'alimentation commune de combustible ; 2.

Article 228-4.08

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qui se déclenche lorsque la pression de l'air de démarrage atteint un niveau bas qui permet encore des démarrages de la machine principale. 2.1 Lorsque l'appareil propulsif principal et les machines connexes, y compris les sources principales d'alimentation

Article GA 28

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Alimentation de puissance des installations de désenfumage : Les alimentations de puissance doivent être réalisées de sorte que la défaillance d'une source d'alimentation n'empêche pas le fonctionnement d'un équipement concourant au désenfumage.

Article 229-II-1.24

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Lorsqu'on utilise une source triphasée, il convient de prévoir une alarme qui indiquera la défaillance de l'une quelconque des phases d'alimentation.

LEGIARTI000049695375

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diverses 7001 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes 7002 - Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation

Article 3

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En ce qui concerne les mentions : Mentions communes à l'acte de vente, l'acte de vente rectificatif, au bordereau d'inscription, au bordereau rectificatif d'inscription, au renouvellement d'inscription, à l' avenant, à la convention de rechargement, la

Article 22

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Leurs contrats peuvent être modifiés par avenants convenus entre l'intéressé et le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel ou transformés en contrat à durée indéterminée dans les mêmes conditions.

LEGIARTI000029094738

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Article 11 Toute modification apportée à la convention fera l'objet d'un avenant signé par les parties.

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