AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507312_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
sauvage ; en outre, il n'existe pas sur les lieux d'équipements sanitaires, ni de réseau d'eau ou d'assainissement permettant une occupation compatible avec les règles d'hygiène ; par ailleurs, un barbecue
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305821_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il ressort également des constatations faites par l'huissier que des lave-linges sont installés directement sur le terrain, ainsi qu'un barbecue.
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