le Syndicat des Copropriétaires du 11-13 rue des Pommiers à Clamart représenté par son syndic le Cabinet DELAIRE, par son conseil, soutient que le jugement du 15 janvier 2010 a été rendu par défaut au

B exerce son activité professionnelle en France dans un cabinet situé à Lyon, et en Roumanie dans un établissement de soins dentaires, exploité par la société " Medical Tours Company ".

Par ailleurs, aux termes de l’article L. 4112-7 du code de la santé publique : « Le médecin, le praticien de l'art dentaire ou la sage-femme ressortissant d'un Etat, membre de la Communauté européenne

cabinet Atheos depuis 10.02" ; qu'en affirmant dès lors que ce document indiquait : " vous avez créé votre activité de syndic de copropriété sur le Cannet Rocheville cabinet Atheos depuis le 10 février

pourtant que la société Dynaciné n'avait jamais reproché à la Cité des sciences et de l'industrie un manquement à ses obligations jusqu'à une lettre de son conseil du 9 mai 2011, la cour d'appel a dénaturé

déontologiquement répréhensible, rien ne permettait d'envisager que les soins ne seraient pas réalisés puisque cette absence de réalisation ne se produisait que lorsqu'un patient ne se présentait plus au cabinet

. ; que, prétendant avoir été trompé sur l'activité réelle du cabinet, M. X... a assigné M.

BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES - SCP CABNET ROSENFELD & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

la société Nail'S Chic Paris - le Syndic Erigere - la société Follia - le Syndic Foncia Paris Rive Droite-Provence - le Syndic Craunot Paris Rive Gauche - la société Boratoire de Prothèse Dentaire

D..., appartenant au cabinet Malric, expert-comptable de la SEVA, produite par la société SEVA, évoquant cette consultation et indiquant : "concernant le courrier de M.

David, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Le Comptoir d'Epicure, de M.

avec un principe de substitution de votre Cabinet concernant les portefeuilles Saint Laurent et Balenciaga.

Y..., qui était employée en qualité de concierge d'un immeuble en copropriété sis ... (18e), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire dirigée contre le " Cabinet

la tranche E le 15 avril 1981 ; qu'après la vente des appartements et la constitution d'un syndicat de copropriétaires, les fonctions de syndic ont été exercées d'avril 1981 à décembre 1983 par le Cabinet

ce document en violation de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que le rapport du cabinet Sysman ne faisait pas référence au passif exigible et se bornait à reproduire le bilan comptable résumé au 31

Dès lors, en procédant à une extraction dentaire, elle a bien agi dans les limites de sa mission, ce qui n'est contesté ni par l'employeur, ni par son assureur.

Il relève qu'en l'espèce, la société Conforama a produit en pièce n° 50 un document dont il résulte qu'elle l'a obtenu par courriel de son avocat, qui lui-même l'avait reçu du cabinet de son confrère le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Vallon, société à responsabilité limitée dont le siège social