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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Au dernier état de la relation contractuelle (février 2020), Monsieur [G] [D] était employé en qualité de conducteur routier sur un poste de chauffeur longue distance (groupe 7, coefficient 150, niveau
Source officielle21e chambre
6438f3aea942a604f5e93a03
13 avril 2023
13 avril 2023
[C] avait été promu chef d'équipe junior et classé ouvrier, groupe 3, coefficient 118M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e51024511c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu l'article 2.5 de l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, annexé à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985: 12.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245128
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu l'article 2.5 de l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, annexé à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985: 12.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d7
29 octobre 2020
29 octobre 2020
apparaît, au cas particulier, que suivant contrat à durée indéterminée formalisé le 3 décembre 2001, Madame [O] [N] a été engagée en qualité d'agent de propreté ' filière exploitation ' catégorie AP1, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0a3ccdc6046d47122f41
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[P] (le salarié) a été engagé le 5 mars 2007 par la société [7] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur routier longue distance, coefficient 150 M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc242799a9057d5dcf7d
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur l'application du coefficient 118 M M.
Source officielleChambre Sociale
69fd8077cdc6046d47047ab8
5 mai 2026
5 mai 2026
[R] étaient rémunérées à hauteur d'une majoration de 15'% par la société [3].
Source officielleCh. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0b9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
actions simplifiée (SAS) Transports frigorifiques du Vivarais selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 décembre 2017, en qualité de conducteur routier, statut ouvrier, groupe 6, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f3480
3 juillet 2019
3 juillet 2019
il a été convenu que Mme [N] occupait les fonctions de manager des services généraux selon le référentiel métier en vigueur dans la société, l'emploi relevant du statut cadre, position 2.3 et du coefficient
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7a9d
4 avril 2024
4 avril 2024
Il a, de nouveau, été embauché par la société Solareh suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2007 en qualité de directeur de développement, position 2, coefficient
Source officielle2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[D] [B] stipule qu'il exerçait les fonctions d'ouvrier agricole tractoriste niveau III échelon 2 coefficient 155 de la convention collective des exploitations agricoles de l'Hérault.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01059
18 novembre 2020
18 novembre 2020
titre que les deux salariées ne se trouvent pas dans une situation comparable ; s'agissant de Mme I..., celle-ci était salariée de la SA [...] jusqu'au 31 décembre 2000 en qualité de secrétaire au coefficient
Source officielle17e Chambre B
60343a783187382bb0ff8b76
19 janvier 2017
19 janvier 2017
bulletin de salaire de Madame [E] [E] de juillet 2012 mentionnant son emploi d'aide décoratrice au coefficient 150, ses bulletins de salaire d'avril 2014 et de janvier 2016 mentionnant son emploi de décoratrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50d42150aadff23dcca
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par convention du 15 mars 2016, son contrat de travail a été transféré à la société par actions simplifiée (SAS) Eduservices et les relations contractuelles se sont trouvées régies par la convention collective
Source officielleChambre 4-4
627df6850d41e0057d43e096
12 mai 2022
12 mai 2022
été engagé par la SARL Menuiserie Bratina Bole (la société) par contrat à durée déterminée du 17 juin 2009 au 14 août 2009 au motif d'un accroissement temporaire d'activité, en qualité de menuisier coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c83ab820aa60963d8540
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Statuant à nouveau , - de débouter Mme [G] [Y]- [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions , - d'ordonner au comité d'établissement [12] [Localité 5] de remettre à la Sarl EDEN, dans un délai de 15
Source officielleChambre sociale
63ca43139066fd7c90fc27dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
que produit le salarié, démontrent que : -le 7 juillet 2011, il a obtenu un BEP Bois, option construction bois, - le 3 septembre 2012, il a été embauché en qualité d'ouvrier niveau I position 1, coefficient
Source officielle6e chambre
627df9970d41e0057d43e81f
12 mai 2022
12 mai 2022
bénéficié d'une classification conforme à ses fonctions et son expérience professionnelle, que le conseil de prud'hommes a jugé à tort qu'il remplissait les conditions pour accéder à la position 2.3, coefficient
Source officielleCh. Sociale -Section B
64b0e800c42a2105dbc59c2e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Coefficient 115.
Source officiellePage 51 sur 485