En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et péril de Mme [E

. ; qu'elle avait une mémoire antérograde, se perdait dans les dates, oubliait les commandes et confondait les anciens francs et les nouveaux francs, affirmant n'avoir jamais offert de meubles et de

En l’espèce, la reproduction du bail au sein du commandement de payer contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement des loyers ou charges après délivrance d'un commandement de payer

les frais du commandement.

En l'espèce, la SCI LES LYS BLANCS sollicite qu'il soit enjoint au locataire de restituer des meubles meublants sans apporter de précision quant aux meubles concernés.

En outre, si la résiliation reprend ses effets, les bailleurs seront autorisés à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix

En ce cas, le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et péril de Madame

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de Mme [B]

Or, Monsieur [W] [C] n’a pas, dans le délai d’un mois suivant la délivrance du commandement de payer en date du 6 juin 2023, réglé sa dette locative.

Par acte du 9 décembre 2024, la société Clairsienne a fait signifier à Mme [C] un commandement de payer se prévalant de la résiliation des baux à défaut de régularisation de la dette de 2 529,92 euros

Par ailleurs, le 22 septembre 2020, les époux [I] ont signé un bon de commande pour la fourniture et pose d’un ensemble de meubles sur mesure, composé de deux salle-de-bains, un meuble lavabo pour WC,

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et péril de [C] [Y

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et péril de [T] [D

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et périls de [E] [

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls de [T] [S

Il y a lieu de condamner [K] [E] aux dépens de la procédure, incluant le coût du commandement de payer du 06/06/2023 et de l’assignation.

X... a versé un acompte de 4320 € à la commande. Un litige oppose M. X... à la société Vogica à propos de la date et des conditions de livraison, M. X... entendant résilier le contrat.

de payer valant saisie et est publié à la diligence du Liquidateur au Bureau des Hypothèques du lieu de situation des biens dans les conditions prévues pour le commandement ; que pour parvenir à la réalisation