alors, enfin, que l'usage des biens ou du crédit d'une société n'est abusif que s'il est fait dans un but contraire à l'intérêt social ; qu'en ce sens, Jean-Pierre X... démontrait, à l'appui de ses écritures

conséquence d'une carence de l'architecte dans son obligation de conseil mais la conséquence d'une renonciation de la société Les Solstices à tout recours au sujet de l'erreur de dimensionnement en contrepartie

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile. 18. 

Une cession de parts sociales a lieu en assemblée générale extraordinaire le 6 septembre 2003, en contrepartie du versement par Madame [E] de la somme de 762 euros pour 50 parts.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2015), que Mme [O], agissant en paiement du montant de l'indemnité des rapatriés dont elle est bénéficiaire, a dénié son écriture

Le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie

; qu'en décidant, après avoir constaté la défaillance de la condition suspensive entraînant la caducité de la promesse de vente et, par voie de conséquence, l'obligation de restitution sans contrepartie

L'absence d'écrit fait présumer que l'emploi est à temps complet.

Il est acquis aux débats que les cocontractants n'ont pas constaté leur relation dans un écrit.

1992, administrateur et président de la société Saupiquet, filiale de la société CNM ; qu'il a été révoqué de ses mandats le 1er octobre 1997 et que le président de la société CNM lui a indiqué par écrit

provisionnelle en application de la clause de non concurrence et des congés payés afférents, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que la société Sodico expansion ne s'est pas acquittée de la contrepartie

X... a été engagé le 14 novembre 2005 par la société Profiliform ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de fixation de sa créance au titre de la contrepartie financière à la clause de

Y... présentait à l'escompte des traites non causées tirées sur OFFS à qui il remettait en contrepartie des chèques d'un montant inférieur ; que le tribunal correctionnel a déclaré coupables Y..., des

En contrepartie Monsieur X...

B... recevable à solliciter des heures supplémentaires ainsi que contreparties des droits au repos pour les heures exécutées au-delà du contingent ; qu'au contraire de ce que soutient la SASU, M.

Remeniéras, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Natixis Factor, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 5 mars 2021 par laquelle le conseil municipal d'Angecourt a refusé de réaliser

à durée déterminée du 10 mars précédent ; Promu Group manager et responsable marketing France par avenant du 17 octobre 2000 prévoyant aussi une clause de non- concurrence sur trois ans et sans contrepartie

prévoyant que celui-ci pouvait être révoqué à tout moment par lettre recommandée ; qu'il a démissionné de ses fonctions le 16 juillet 1981 ; qu'avisée de cette démission par la société Teleonde, la banque a écrit

Mme [C] présente dans ses écritures un tableau récapitulant mois par mois les heures qu'elle prétend avoir accomplies en heures supplémentaires.