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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406591_20240620
20 juin 2024
- les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont méconnues du fait de l'atteinte disproportionnée à sa vie privée
4ème Chambre
DTA_2200706_20230210
10 février 2023
C, ressortissant brésilien né en 1989, est entré en France, selon ses déclarations, le 12 septembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour et s'est maintenu sur le territoire national à l'issue de
Réconduite à la frontière
DTA_2600117_20260205
5 février 2026
une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.
DTA_2600118_20260205
Considérant ce qui suit : Ressortissante brésilienne, née en 1994, Mme B...
3ème Chambre
DTA_2508085_20260330
30 mars 2026
A..., ressortissante brésilienne née le 18 février 1995, mariée depuis le 12 décembre 2020 avec un ressortissant français, est entrée en France le 24 février 2021, accompagnée de sa fille née le 8 avril
2ème chambre
DTA_2502312_20260130
30 janvier 2026
B..., ressortissant brésilien né en 1988 au Brésil, déclare être entré en France en 2011 et ne plus avoir quitté le territoire français.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2515455_20251203
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante brésilienne, née en 1982, déclare être entrée en France le 16 décembre 2018.
DTA_2202345_20230309
9 mars 2023
Mme E F, ressortissante brésilienne née le 26 janvier 1988, est entrée sur le territoire français, pour la dernière fois, le 14 septembre 2018 sous couvert d'un visa étudiant.
5ème chambre
DTA_2301351_20230606
6 juin 2023
représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Reconduite à la frontière
DTA_2304429_20230801
1 août 2023
Mme D, ressortissante brésilienne née le 7 avril 1974, déclare être entrée en France en 2014.
DTA_2209837_20230320
20 mars 2023
En faisant seulement valoir que son mari et ses deux enfants vivent en France, Mme D jean, entrée irrégulièrement sur le territoire français le 7 août 2019 à l'âge de 35 ans et
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2215178_20221027
27 octobre 2022
D, de nationalité brésilienne, né le 2 août 1987 à Vitoria (Brésil), déclare être entré en France en décembre 2021.
1ère Chambre
DTA_2400637_20240521
21 mai 2024
Mme E B, ressortissante brésilienne, déclare être entrée en France le 14 juin 2007 accompagnée de son fils, M. B D, alors mineur et de même nationalité.
3ème chambre
DTA_2501112_20250916
16 septembre 2025
Mme A, ressortissante brésilienne née le 20 décembre 1968, déclare être entrée en France le 23 avril 2022.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212399_20220708
8 juillet 2022
B, ressortissant brésilien né le 17 février 1980 est entré en France, selon ses déclarations, en juillet 2019.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01916_20230919
19 septembre 2023
A, né en 1983 et de nationalité brésilienne, qui déclare être entré en France en 2004 et s'y être maintenu sans discontinuer, a présenté le 12 juillet 2021 une demande de titre de séjour portant la mention
Pôle 4 - Chambre 8
6968ec92cdc6046d47659496
14 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro
10ème chambre
DTA_2507641_20260326
26 mars 2026
B..., ressortissant brésilien né le 5 septembre 1991, est entré en France en avril 2019 selon ses déclarations.
DTA_2402075_20240919
19 septembre 2024
Mme B, ressortissante brésilienne, née le 4 mars 1995, est entrée en France le 26 janvier 2016 de façon régulière.
8e Section - MESD
DTA_2305782_20230324
24 mars 2023
français au titre de l'asile.
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