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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406591_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

- les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont méconnues du fait de l'atteinte disproportionnée à sa vie privée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200706_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C, ressortissant brésilien né en 1989, est entré en France, selon ses déclarations, le 12 septembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour et s'est maintenu sur le territoire national à l'issue de

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600117_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600118_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Considérant ce qui suit : Ressortissante brésilienne, née en 1994, Mme B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508085_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., ressortissante brésilienne née le 18 février 1995, mariée depuis le 12 décembre 2020 avec un ressortissant français, est entrée en France le 24 février 2021, accompagnée de sa fille née le 8 avril

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502312_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., ressortissant brésilien né en 1988 au Brésil, déclare être entré en France en 2011 et ne plus avoir quitté le territoire français.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2515455_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante brésilienne, née en 1982, déclare être entrée en France le 16 décembre 2018.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202345_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme E F, ressortissante brésilienne née le 26 janvier 1988, est entrée sur le territoire français, pour la dernière fois, le 14 septembre 2018 sous couvert d'un visa étudiant.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301351_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304429_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Mme D, ressortissante brésilienne née le 7 avril 1974, déclare être entrée en France en 2014.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209837_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

En faisant seulement valoir que son mari et ses deux enfants vivent en France, Mme D jean, entrée irrégulièrement sur le territoire français le 7 août 2019 à l'âge de 35 ans et

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2215178_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D, de nationalité brésilienne, né le 2 août 1987 à Vitoria (Brésil), déclare être entré en France en décembre 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400637_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme E B, ressortissante brésilienne, déclare être entrée en France le 14 juin 2007 accompagnée de son fils, M. B D, alors mineur et de même nationalité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501112_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme A, ressortissante brésilienne née le 20 décembre 1968, déclare être entrée en France le 23 avril 2022.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212399_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, ressortissant brésilien né le 17 février 1980 est entré en France, selon ses déclarations, en juillet 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01916_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, né en 1983 et de nationalité brésilienne, qui déclare être entré en France en 2004 et s'y être maintenu sans discontinuer, a présenté le 12 juillet 2021 une demande de titre de séjour portant la mention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968ec92cdc6046d47659496

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2507641_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., ressortissant brésilien né le 5 septembre 1991, est entré en France en avril 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402075_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Mme B, ressortissante brésilienne, née le 4 mars 1995, est entrée en France le 26 janvier 2016 de façon régulière.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305782_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

français au titre de l'asile.

Source officielle

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