CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

824 827 résultats pour « declaration au greffe »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66960d0353a3547449c24121

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6684eab3a0de54ff609f7c0c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

présente instance, Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688afa79c77b359bab86dc2b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688afa7ac77b359bab86dc33

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6864c3939b52144d0e716515

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CC

civ2

6137215bcd580146773f3168

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

loi ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b9d

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf dispositions contraires, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409ec9

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que sauf dispositions contraires, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ecc

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

agissant pour le compte de la société Sterne, contre un arrêt rendu le 10 mars 1998 en matière de sécurité sociale par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, sous la forme d'une déclaration au

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faaa8

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf dispositions spéciales, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration

Source officielle
CC

civ2

607940bc9ba5988459c3d955

Cassation

22 janvier 1965

22 janvier 1965

ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES CONTESTATIONS SUR LA VALIDITE DES OPERATIONS ELECTORALES SONT PORTEES DEVANT LE JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE ET " SONT INTRODUITES PAR SIMPLE DECLARATION AU GREFFE

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5e8

Cassation

17 mai 1978

17 mai 1978

N'EST PAS TENU DE DETERMINER QUELLES SONT CELLES-CI, NI DE RECHERCHER LEURS NOMS ET ADRESSES ET QUE LA SOCIETE DEMANDERESSE AVAIT L'OBLIGATION A LAQUELLE ELLE NE S'EST PAS CONFORMEE, EN FAISANT SA DECLARATION

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd2cdc6046d478795bd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration au greffe du 5 avril 2024, Mme [E] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e6828cdc6046d47cb0bca

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par déclaration au greffe du 8 juillet 2025, la société Prefiloc Capital a relevé appel du jugement en ses chefs expressément critiqués, en intimant la société Anchaline.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201160

Cassation

26 juin 2014

26 juin 2014

23 décembre 2004 ; Attendu que le recours contre les décisions d'inscription ou de réinscription sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel est formé dans le délai d'un mois par déclaration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201531

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

du 23 décembre 2004 ; Attendu que le recours contre les décisions d'inscription ou de réinscription sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel est formé dans le délai d'un mois par déclaration

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898f6cdc6046d47bc542d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une déclaration au greffe du 10 juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/3686, la SAS 7 Santé a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200950

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

les décisions d' inscription ou deréinscription et de refus d' inscription ou de refus de réinscription sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel est formé dans le délai d'un mois par déclaration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201020

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

chargée de l'établissement des listes, est formé dans un délai d'un mois, calculé à compter du jour de la notification de la décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par déclaration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201171

Cassation

26 juin 2014

26 juin 2014

décisions d' inscription ou de réinscription et de refus d' inscription ou de refus de réinscription sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel est formé dans le délai d'un mois par déclaration

Source officielle

Page 51 sur 41242

← PrécédentSuivant →