Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

Cloison - Traverse découpée, ou rapportée qui délimite un espace. Cloisonné - Décor fait de minces bandes de métal soudées sur des plaques métalliques formant des cavités en vue du logement de résines, d'émaux ou de pierres.

Article Annexe

Il est recommandé en ce domaine : - de limiter et de délimiter le cadre de la demande par une analyse rigoureuse des processus de création et d'élaboration des projets afin que l'attention des élèves puisse se fixer sur les points importants pour s'approprier

Article Annexe

Elle permet en outre, pour l'analyse scientifique des comportements et la modélisation, de bien délimiter l'ampleur des développements théoriques souhaitables, et enfin de préciser le niveau de l'évaluation.

Article Annexe 2

Elles précisent les objectifs de l'étude, la délimitation des contenus à construire, les articulations à mettre en évidence ainsi que les compétences méthodologiques à faire acquérir.

Article Annexe I

retenir des liquides ; -rétention déportée : rétention permettant de collecter et de retenir les liquides à distance des réservoirs ou récipients associés, via un drainage ; -stockage couvert : stockage en bâtiment ; - zone de collecte : surface délimitée

Article Annexe Ia

Champ de compétences : Domaine d'actions délimité, à l'intérieur duquel s'exerce l'ensemble de capacités professionnelles ou autres. Compétence : Capacité à mettre en œuvre des connaissances, sa

Article Annexe Ib

. - Délimitation optimisée de la zone à sécuriser. - Préparation adaptée de la zone d'intervention. - Sécurisation conforme et adaptée de la zone d'intervention. - Rassemblement exhaustif des ensembles, sous-ensembles, éléments, composants, consommables

LEGIARTI000024744027

Enfin, le rôle d' assureur en dernier recours que l'Etat est souvent amené à jouer rend également nécessaire de délimiter de manière précise les types d'engagements qui doivent être portés dans l'annexe.

LEGIARTI000024751067

Enfin, le rôle d' assureur en dernier recours que l'Etat est souvent amené à jouer rend également nécessaire de délimiter de manière précise les types d'engagements qui doivent être portés dans l'annexe.

LEGIARTI000024751074

caractère industriel et commercial ou un caractère administratif, ne sont pas inscrits au bilan de l'Etat mais à l'actif du bilan de ces entités. 1.4 LES CATEGORIES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES Le critère du contrôle énoncé ci- dessus conduit à délimiter

Article Annexe (suite)

dans leur domaine d'intervention, les parties signataires s'engagent à poursuivre, en 2007, leurs travaux visant à définir et mettre en oeuvre des actions de prévention, notamment dans le domaine de la rééducation rachidienne, dont le champ serait délimité

Article Annexe

. • des indications complémentaires : rédigées à l'intention plus particulière des professeurs, elles ont pour objet de fournir une grille de lecture indispensable à la mise en œuvre du programme ; elles précisent les objectifs de l'étude, la délimitation

Article Annexe I

Voies de circulation internes Les voies de circulation et d'accès aux bâtiments sont clairement définies et délimitées.

Article Annexe

Course d'orientation Choisir et conduire le déplacement le plus rapide pour trouver des balises à l'aide d'une carte en utilisant essentiellement des lignes et des points remarquables, dans un milieu délimité plus ou moins connu.

Article Annexe

La troisième composante technique et méthodologique, ne constituant pas une fin en soi, ne fait pas l'objet d'une rubrique nettement délimitée.

Article Annexe I

II - DÉLIMITATION DES ACTIVITÉS Les spécificités des métiers de l'électricité amènent le titulaire du CAP "Préparation et Réalisation d'Ouvrages Électriques" à pratiquer ses activités sous la responsabilité directe d'une personne de qualification supérieure

Article (suite)

(figure 1.7) Lorsqu'il est utilisé de nuit, le T d'atterrissage est soit illuminé, soit délimité par des feux blancs. 4.2.5.2 Un groupe de deux chiffres (Figure 1.8), placés verticalement sur la tour de contrôle d'aérodrome ou près de celle-ci, indique

LEGIARTI000024744669

caractère industriel et commercial ou un caractère administratif, ne sont pas inscrits au bilan de l'Etat mais à l'actif du bilan de ces entités. 1.4 LES CATEGORIES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES Le critère du contrôle énoncé ci- dessus conduit à délimiter

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

Cette limite est ramenée à dix pour la pratique en embarcations individuelles, sauf dans le cas où la zone d'évolution est un périmètre calme, abrité et délimité.