juge des loyers commerciaux ; que par jugement avant dire droit du 8 avril 1997, le juge a ordonné une expertise, l'expert déposant son rapport le 28 novembre 2002 ; que par acte du 18 février 2003, enrôlé

les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement en date du 05 avril 2014 rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bobigny section encadrement RG 11/ 03654, Vu les instances enrôlées

termes d'une assignation délivrée le 27 octobre 2025 à la requête de la société DECO SMART SAS à l'encontre de la Société InCité [Localité 1] Métropole Territoires SA pour l'audience du 2 décembre 2025, enrôlée

assignation délivrée le 30 décembre 2025 à la requête de la SELARL [V] ès qualités de liquidateur de la société NANDA DEVI SARL à l'encontre de Monsieur [B] [N] [G] pour l'audience du 27 janvier 2026, enrôlée

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 novembre 2025. Elle a fait l'objet de deux remises.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 22 juillet 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de sept remises.

SUR CE, Attendu que l'affaire est enrôlée depuis plusieurs années et fait l'objet de renvois successifs ; qu'en l'absence de l'accomplissement de diligences des parties, le Tribunal esttime devoir faire

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 janvier 2024 à la requête de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS à l'encontre de la société [E] SAS pour l'audience du 5 mars 2024 enrôlée

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 6 décembre 2024 à la requête de la société [Localité 1] SAS à l'encontre de la société Cohérence Communication SAS pour l'audience du 10 janvier 2025 enrôlée

A l'audience de ce jour, la SA ALLIANZ I.A.R.D. nous indique faire d'ores et déjà partie de la cause dans la première instance enrôlée sous le N°RG 2018R00679 au titre d'assureur dommages ouvrage, constructeur

QUI L'AVAIT ENGAGEE COMME EMPLOYEE DE MAISON ; QUE, DANS LA PREMIERE DE CES INSTANCES, ENROLEE SOUS LE NUMERO 4948, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A, LE 20 FEVRIER 1970, RENDU EN DERNIER RESSORT UN JUGEMENT

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 22 septembre 2023 à la requête de la société PLD [J] SAS à l'encontre de la société MESOLIA HABITAT SA pour l'audience du 17 octobre 2023, enrôlée

d'une assignation délivrée le 23 novembre 2023 à la requête de la société AQUITAINE SELECTION PATRIMOINE SARL à l'encontre de la société ARKEA IMMOBILIER CONSEIL SA pour l'audience du 19 décembre 2023 enrôlée

termes d'une assignation délivrée le 29 novembre 2024 à la requête de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST à l'encontre de la société SODIF'R SASU pour l'audience du17 décembre 2024 enrôlée

le 25 août 2025 à la requête de la SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société WINE-CITY-BORDEAUX SARL à l'encontre de la société PASSION NATURE SAS pour l'audience du 16 septembre 2025, enrôlée

agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 16 janvier 2026 en notre cabinet, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2024F2332.

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 12 janvier 2024 à la requête de la société JDC SAS à l'encontre de la société SPORT ARTIGUES SARL et de Monsieur [S] [X] pour l'audience du 6 fevrier 2024 enrôlée

de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 12 mars 2024 à la requête de la société, [X], [A] SAS à l'encontre de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE pour l'audience du 9 avril 2024 enrôlée

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 2 juillet 2024 à la requête de la SDE, [V], [X] à l'encontre de la société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX SAS pour l'audience du 20 août 2024 enrôlée