:25.5pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sAC9CE5D8 { width:39.7pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s726AC287 { width:253.47pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s6DDC02B6 { width

000   GRD pour celle du terrain n o   71.

margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt;

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, la société Invest immo, représentée par Me Balaÿ, conclut au non-lieu à statuer sur la requête du GDEAM.

J et les sociétés La Monèze Invest et Constructik. Procédures devant la cour : I.

margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s3B3A5DE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt

Le désistement de la société Otyn Invest SPRL est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

    La haute juridiction y tenait le raisonnement suivant. 16.

width:235.82pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sE9B40630 { width:19.85pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s233889D4 { width:238.15pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sD0BD2212

Aux termes d'une convention d'occupation du domaine public régulièrement renouvelée depuis 2001 la société EQ Invest exploite un poney-club, sur un terrain d'une surface de 9 113,25 m², comprenant cinq

donc bien susceptible d’être infecté de tuberculose ; - la décision du 18 avril 2019 était légalement justifiée par l’absence d’identification des animaux présents sur le terrain du fils de A...

:12pt; text-indent:-19.85pt; text-align:left } .s54656991 { width:6.52pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s4FA927EA { width:239.47pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s5EDFAC30 { width

Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

Suite à la survenance de fuites et/ou d’infiltrations, les époux [M] ont fait dresser constat par un commissaire de justice le 13 décembre 2021, puis ont sollicité l’avis technique de Monsieur [J] [E],

:19.85pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s5EDFAC30 { width:32.53pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s325E599E { width:3.99pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sA93FFCB9 { width

:14.2pt } .s701081D1 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:left } .sE0372AB5 { width:21.8pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sE3C0EF5A { width:22.67pt; text-indent

En fixant cette somme, la chambre tint notamment compte du fait que le deuxième requérant n’avait effectué aucun investissement dans les terrains litigieux.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cabriès Invest a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30

Par un arrêté du 26 octobre 2021, le maire de la commune du Coteau a accordé à la SARL Iris Invest un permis d'aménager portant sur la création de 41 lots à bâtir sur un terrain cadastré section AK n°