peines de 6 mois et 3 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à verser les sommes de 1 067 560,29 francs à la CPAM de Lens au titre de ses débours, 80 000 francs à Mme A... en sa qualité de représentant

premiers juges ne pouvaient ainsi, dans le jugement dont appel statuant après ajournement sur la seule peine, prononcer de nouveau sur la culpabilité ; qu'il résulte des visites effectuées par un représentant

14-06 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL - MEMBRES - REPRÉSENTANTS DES DIFFÉRENTES

l'intéressé, qui "participait à tous les conseils, à toutes les négociations et à toutes les décisions et dont les fonctions de directeur général n'étaient pas rémunérées", avait "essayé de facturer ses interventions

. - notifié ladite assignation au représentant de l'Etat le 31 mars 2025, soit plus de 6 semaines avant l'audience.

par la société ERT TECHNOLOGIES), notamment sur des Week-ends; attendu que l'ensemble des fiches d'intervention permettent au conseil d'établir que le décompte de 3 heures d'interventioin par mois depuis

[C] [U], né le 5 février 1984, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 17 avril 2026, par une décision du représentant de l'Etat en application de l'article 3213-1 du code de la santé

A ETE ENGAGE EN 1965 PAR LA SOCIETE SANYGIA EN QUALITE DE REPRESENTANT ; QUE SON CONTRAT, DATE DU 18 MARS 1965, STIPULE NOTAMMENT QU'IL " S'ENGAGE A REGLER LE MONTANT DE L'ACHAT DE LA CLIENTELE DU PRECEDENT

la requête ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 10 février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant

par Me Lisa MONSARRAT, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARLACTIM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant

débouté Tomasso X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que même sans Tomasso X... et après lui, le contrat a été conduit à bonne fin après échanges avec les spécialistes "calculs" représentant

- les observations de Me Rabin, représentant la société Rebitec, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens qu'elle précise ; - les observations de M.

partiel le 24 novembre 2000, puis en chômage partiel total le 23 décembre 2000, si bien que la période légale d'indemnisation du chômage partiel total expirait au 23 février 2001, sous réserve d'intervention

qu'ils étaient fondés à croire en la vérité du fait allégué ; que Marie Y..., Marc C... et Pierre Z... exposaient qu'ils poursuivaient un but légitime en dénonçant des faits concernant l'un des représentants

ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse

Le [2] comprenait onze associés statutaires représentant 99,86 % du capital et trois associés minoritaires représentant 0,14 % du capital. M.

local de la société NKK, au mépris de ses propres règles sur les opérations d'inspection, ont été avalisées par les organes ou représentants habilités de la société, puisque selon ce qui a été expliqué

DEMANDERESSE A LA SAISINE : SA CHANTIERS [X] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 19] prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général et de tous représentants