Le 02 janvier 2020, la société Serap Industries a assigné la société Nemet en intervention forcée devant la cour d'appel de Rennes aux fins d'arrêt commun et opposable.

IMMOBILIER aux entiers dépens et à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

en cas d'intervention, même indirecte, du commettant ; qu'en jugeant qu'aucune commission n'était due à la société Cie Reve au titre des ventes des produits de la marque Catimini conclues sur le territoire

Il en a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Créa, assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès de la société Gan assurances.

Force est de constater que le mandataire judiciaire n'est pas intervenu à l'instance, la requête et les conclusions des 9 et 10 octobre 2025 ayant été déposées sans son intervention.

X... a pratiqué, sur une assurée sociale, une intervention chirurgicale portant sur le genou, pour laquelle il a sollicité la cotation KC 80+20/2 correspondant d'une part à une "arthrolyse, synovectomie

pour la construction d'un moule destiné à la construction de bateaux de 50 mètres, et enfin qu'elle lui a également accordé d'autres concours selon prêts n° 1817 004974455 02, n° 18517 497445 05 et au titre

cautionnait le prêt accordé à la cessionnaire et que cette dernière en contrepartie avait accepté une clause d'exclusivité au profit de la société Karlsbrau, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de tirer

leur avait été signalé comme occupé par une personne dangereuse susceptible d'être armée ; qu'ils l'ont suivi, puis l'ont interpellé lorsqu'ils ont estimé réunies les conditions optimales de leur intervention

parties le 25 mars 1997, qui a prévu, en outre, son engagement par la société en qualité d'expert-comptable salarié ; qu'il a été licencié pour faute grave le 9 novembre 1999 après avoir été mis à pied à titre

Il résulte du premier de ces textes que lorsque la loi prévoit, au-delà de la durée initiale qu'elle détermine pour chaque titre concerné, la prolongation d'une mesure de détention provisoire, l'intervention

[P] à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts correspondant à la baise du prix de vente de la villa, ainsi que 3 000 euros au titre du préjudice de jouissance, condamner M.

X... au titre de ses engagements de caution, alors, selon le moyen : 1 / que les tiers à une convention qui ont subi un dommage en conséquence de son inexécution ont intérêt et qualité à agir pour demander

procédure de vérification des créances alors, selon le moyen : 1 / que la société Diffusion 555 faisait valoir l'agrément tacite du maître de l'ouvrage, lequel ne pouvait prétendre avoir ignoré son intervention

de sommages et intérêts pour résistance abusive ;Sur les demandes reconventionnelles de la société [L] : A titre principal, DEBOUTER la SCI [L] de toutes ses demandes, A titre subsidiaire, - CONDAMNER

€ au titre de la prime de trajet 4 081,10 € au titre de la prime de vacances 100,00 € à titre de dommages et intérêts 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' condamné la

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 138-11° et de l'article 142 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a ordonné à l'inculpé de fournir au titre

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, pour usurpation de titre et exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 10 mois