cour d'appel de TOULOUSE, du 5 décembre 1995 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Marc C... des chefs de faux et usage et escroquerie, a confirmé partiellement l'ordonnance de non-lieu

la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 03 novembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'attestation inexacte, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

qu'il fait, sans avoir pris la peine d'aller voir dans quel état se trouvait la victime ; les faits sont donc établis et c'est très justement que les premiers juges ont retenu les prévenus dans les liens

Marc, - LA SOCIETE FERME DU LARRY, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mars 1992, qui, sur leurs appels d'une ordonnance de non-lieu

Le dernier alinéa de l'article 60-1 est également applicable" ; qu'en premier lieu, il importe de rappeler que l'autorisation donnée par le procureur de la République sur le fondement des dispositions

de dénonciation calomnieuse, présentent tous entre eux, à les supposer établis, un lien de connexité manifeste, puisque même s'ils ont fait l'objet de réquisitoires supplétifs distincts, ils auraient

d'ORLEANS du 10 novembre 1999 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne dénommée, du chef de prise illégale d'intérêts et octroi d'avantages injustifiés, a confirmé l'ordonnance de non lieu

s'il avait rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement ; que, pour que soit constitué le délit

de l'homme, 314-1 du code pénal, L. 241-3-4 du code de commerce, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Metz a refusé d'accueillir l'exception de prescription du délit

de faux avait donné lieu à une décision de condamnation et que l'action publique était éteinte par l'effet de la chose jugée, puis constaté par voie de conséquence l'extinction de l'action visant le délit

fictive... dans l'étroite mesure où elle avait une existence ; qu'il a payé tout aussi indûment le 18 mai 1987 à L... deux factures de formation... alors que les stages de formation n'avaient pas eu lieu

du conseil d'administration, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mai 1991, qui a dit n'y avoir lieu à instruire des chefs de faux témoignage et infractions

en matière d'hygiène et de sécurité, a prononcé contre lui une peine délictuelle d'un mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'au regard de la nature des infractions retenues, il y avait lieu

sociaux et d'abus de pouvoirs, a en conséquence renvoyé les prévenus des fins de la poursuite et a débouté la société MGM Distribution France, partie civile, de l'ensemble de ses demandes à l'encontre dedits

GTMP, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 octobre 2002, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu

Vincent A... et de Mme Y... et que lui-même avait volontairement participé en connaissance de cause à l'ensemble des faits constitutifs du délit poursuivi; que faute d'avoir procédé à ces constatations

rappeler que, par acte authentique du 19 octobre 1987, reçu par Daniel Salmon, greffier en chef du tribunal de première instance de Papeete, suppléant de Me Marcel Y..., notaire, empêché en raison du lien

date du 18 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'escroquerie et tentative, présentation de bilan inexact, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

de 100 000 francs, réalisé en 1989, avait été rattaché par l'UCL à une opération concernant l'hypermarché de Verdun dont il ne connaissait rien, sa société n'y ayant en aucun cas participé; qu'il y a lieu