Il est représenté devant la Cour par M e   Z.   Chihaoui, avocat à Bruxelles. A.

[U] [S] [R], sans contester les conditions juridiques de son hospitalisation, en a demandé la levée. Il a indiqué n’y voir aucun effet bénéfique et être de plus en plus fatigué.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

A l’audience, Mme [M] [J] épouse [K], sans contester les conditions juridiques de son hospitalisation, en a demandé la mainlevée.

à être maintenu dans le logement au moins jusqu’au terme de ce délai.

[Etablissement 1], d'admission en soins psychiatriques sur demande d’un tiers en hospitalisation complète concernant Madame [F] [B] à compter du 13 mai 2026 à 20 heures 30 pour une durée de 72 heures,

Il n'existe aucune remise en question bien que son destin ait été initialement extrêmement malheureux.

Le certificat du 4 octobre 2011 qui conclut au maintien de la mesure a été établi entre le 5ème et le 8ème jour à compter de l'admission du patient en soins psychiatriques.

l'asile, d'émettre toutes observations utiles relatives à son maintien en rétention durant l'examen de sa demande d'asile.

A l’audience du 10 mars 2026, la SAS [F] METAL SOUDURE, représentée par son conseil, renvoyant à ses écritures, maintient ses demandes.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1998, qui a rejeté sa demande de mainlevée d'un arrêté municipal ordonnant l'interruption de travaux

[K] devant la cour criminelle départementale. 4. Par requête du 15 octobre suivant, le procureur général a sollicité la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M. [K].

[Adresse 7], représentée par [Localité 5] [Y] [X], régulièrement munie d'un pouvoir, maintient ses demandes et actualise sa demande de paiement à la somme de 4051,92 euros arrêtée au 1er février 2026.

J’ai fait une demande d’asile en Italie, mais le résultat vous l’aviez avant cette audience. J’ai demandé au juge précédent de sortir car j’avais fait cette demande.

À l’audience du 28 avril 2026, M. et Mme [J], représentés par leur avocat, ont indiqué maintenir leurs demandes initiales.

familiaux, interrompus en septembre 2017, de démontrer l’inefficacité des récompenses antérieurement accordées et l’efficacité de la mesure demandée par lui pour maintenir de tels liens. 10.

Lors de l’audience, la SA Auvergne Habitat maintient ses demandes initiales, sauf à préciser qu’en vertu d’un décompte arrêté au 17 mars 2026 l’arriéré locatif s’élève désormais à la somme de 9.807,73 

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/04950 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WB2 ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 01 janvier 2026 à