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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22bd
8 octobre 2024
et de la Détention du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 8 septembre 2024 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604925_20260310
10 mars 2026
A..., demande au juge des référés : 1°) de rectifier l’erreur matérielle dont est entachée l’ordonnance du juge des référés n° 2604642 du 6 mars 2026 ; 2°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f584
27 avril 2012
Vu le jugement en date du 20 avril 2010 ordonnant la démolition du mur érigé par M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301216
16 octobre 2012
X... a été nommé à cette fonction par ordonnance du 22 septembre 2008, et que sa mission a été prolongée par ordonnance du 5 mars 2009 ; que plusieurs copropriétaires ont assigné la société Foncia Sprimbarth
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465978.20230619
19 juin 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Ch 10 REFERES
68ed6b350da7cb996dcb5dd3
9 octobre 2025
AEROTEC et autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 09 Octobre 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de
6253cd2cbd3db21cbdd927f5
23 avril 2015
En effet, si l'ordonnance rectificative du 13 janvier 2015 a supprimé la phrase " Vu l'ordonnance de placement sous sauvegarde de justice en date du 19 novembre 2014 " qui était erronée pour le remplacer
RETENTIONS
6889a8b40b31e6c455a284d2
29 juillet 2025
Par ordonnance du 27 juillet 2025 à 13 heures 10, et ordonnance rectificative du 27 juillet 2025, le juge du tribunal de judiciaire de Lyon a déclaré la requête recevable et a ordonné la prolongation exceptionnelle
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400633_20240613
13 juin 2024
A B ___________ Ordonnance du 18 juin 2024 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président du tribunal, Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 juin
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308996_20231120
20 novembre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
3ème Chambre Commerciale
631835260876004f131a619f
6 septembre 2022
DISCUSSION : L'ordonnance rectificative du 28 octobre 2021 forme une décision judiciaire unique avec celle dont appel du 8 octobre 2021.
JEX DROIT COMMUN
659d98cbaa704a07f492cf94
9 janvier 2024
Le 09 janvier 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé en date du 26 septembre 2022, Monsieur
Magistrat Silvani
DTA_2308080_20250307
7 mars 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02353_20231208
8 décembre 2023
Reconduites à la frontière
DTA_2500537_20250519
19 mai 2025
7ème chambre
DTA_2110041_20221118
18 novembre 2022
2ème chambre
DTA_2000131_20230608
8 juin 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210083
27 janvier 2022
et jugement p. 6), cependant qu'elle faisait valoir sans être utilement contredite qu'elle s'était pliée à la pratique de la caisse consistant à mettre à disposition une boîte pour y déposer les ordonnances
ELOIGNEMENT
DTA_2301705_20230307
7 mars 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande./ La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
1ère chambre civile A
616340317dbf94c22343caa1
13 juillet 2011
Par ordonnance du 26 janvier 2010 et ordonnance rectificative du 2 février 2010, définitives, le conseiller de la mise en état les a déclarés irrecevables en leur appel contre le syndicat des copropriétaires
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