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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f2cdc6046d47cfddb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Avril 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34F4 N° Minute : 26/254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia PIJOT

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47d8e

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

l'accident se serait de toute façon produit, sauf à priver leur décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ensemble au regard des principes régissant le lien

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05aef56904f13d44d65

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Peut prétendre à une promotion'», qui est, en l'occurrence, celle de pilote de production.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8608ccdc6046d47198b60

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58344ad0d5ee7d7e5b36

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans ces conditions, le comité ne retient pas un lien direct et essentiel entre la maladie et l'activité professionnelle ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2203416_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes du Pilat Rhodanien présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En 2015, la pertinence du choix de la localisation du site au large du Golfe de Fos a été confirmée au terme d'une quatrième phase de concertation, organisée par l'État à l'échelle du golfe du Lion et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

En ce qui concerne le manquement de la société Assurances Pilliot à son devoir de conseil : 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f942

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402176_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après avoir obtenu sa qualification de pilote de véhicules rapides d’intervention (VRI), il a rejoint le 1er août 2022 l’équipe rapide d’intervention (ERI) de cette unité au poste de pilote de VRI.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 N° de rôle : 2025002744 - N° de procédure : 2025 – 83 Nature : MCT PHARMA – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Messieurs Olivier PILLOT

Source officielle
CA

10e Chambre

616282447a007b88ee1567bc

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

; au moment de la chute, le véhicule Yamaha piloté par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1120JUD001784991

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

  Le pilote n'est que son conseiller pour la route à suivre.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214395_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

La société par action simplifiées (SAS) GPasPlus exploite une place de marché en ligne et une plate-forme de e-commerce.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3e7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfecb01eea4cf01a439d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RG 24/51976 DEMANDERESSES Société PIVOT POINT INTERNATIONAL INC [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 13] - ETATS-UNIS représentée par Maître Marianne SCHAFFNER de l’AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocats

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1012JUD004685213

Admin. suprême

12 octobre 2017

12 octobre 2017

    L’arrêt pilote rendu dans l’affaire Ivanov 11.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce2b8594705dbfccbca

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Et statuant sur évocation : CONDAMNE la SARL Pinot Grigio et la SARL Primo à payer chacune à M.

Source officielle
CC

civ3

60794b6a9ba5988459c43053

Cassation

17 avril 1984

17 avril 1984

DIT N'Y AVOIR LIEU DE METTRE HORS DE CAUSE LES ARCHITECTES JUNILLON ET PIVOT ; SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 4 ET 5 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGE, LIE PAR LES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9214d

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

ligne électrique.

Source officielle

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