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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
69d960f2cdc6046d47cfddb9
10 avril 2026
Avril 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34F4 N° Minute : 26/254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia PIJOT
civ2
60794d089ba5988459c47d8e
11 juillet 2002
l'accident se serait de toute façon produit, sauf à priver leur décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ensemble au regard des principes régissant le lien
Ch. Sociale -Section B
6312f05aef56904f13d44d65
1 septembre 2022
Peut prétendre à une promotion'», qui est, en l'occurrence, celle de pilote de production.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e8608ccdc6046d47198b60
21 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
670f58344ad0d5ee7d7e5b36
15 octobre 2024
Dans ces conditions, le comité ne retient pas un lien direct et essentiel entre la maladie et l'activité professionnelle ».
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2203416_20220704
4 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes du Pilat Rhodanien présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
En 2015, la pertinence du choix de la localisation du site au large du Golfe de Fos a été confirmée au terme d'une quatrième phase de concertation, organisée par l'État à l'échelle du golfe du Lion et
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
En ce qui concerne le manquement de la société Assurances Pilliot à son devoir de conseil : 4.
Chambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f942
3 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
2ème chambre
DTA_2402176_20260129
29 janvier 2026
Après avoir obtenu sa qualification de pilote de véhicules rapides d’intervention (VRI), il a rejoint le 1er août 2022 l’équipe rapide d’intervention (ERI) de cette unité au poste de pilote de VRI.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 N° de rôle : 2025002744 - N° de procédure : 2025 – 83 Nature : MCT PHARMA – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Messieurs Olivier PILLOT
10e Chambre
616282447a007b88ee1567bc
18 septembre 2013
; au moment de la chute, le véhicule Yamaha piloté par M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1120JUD001784991
20 novembre 1995
Le pilote n'est que son conseiller pour la route à suivre.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2214395_20240409
9 avril 2024
La société par action simplifiées (SAS) GPasPlus exploite une place de marché en ligne et une plate-forme de e-commerce.
67ecc7e18e074ba02f40a3e7
1 avril 2025
Service des référés
677ecfecb01eea4cf01a439d
8 janvier 2025
RG 24/51976 DEMANDERESSES Société PIVOT POINT INTERNATIONAL INC [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 13] - ETATS-UNIS représentée par Maître Marianne SCHAFFNER de l’AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocats
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1012JUD004685213
12 octobre 2017
L’arrêt pilote rendu dans l’affaire Ivanov 11.
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce2b8594705dbfccbca
4 juillet 2023
Et statuant sur évocation : CONDAMNE la SARL Pinot Grigio et la SARL Primo à payer chacune à M.
civ3
60794b6a9ba5988459c43053
17 avril 1984
DIT N'Y AVOIR LIEU DE METTRE HORS DE CAUSE LES ARCHITECTES JUNILLON ET PIVOT ; SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 4 ET 5 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGE, LIE PAR LES
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214d
12 mars 2015
ligne électrique.
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