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1 029 résultats pour « police flottante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e31

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cette tendance à la baisse des indicateurs économiques de DIT a conduit à entreprendre des 2013, des actions en matière de diversification des métiers au sein de DIT associée à une politique de reconquête

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e41

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : [V] [X] né le 22 Septembre 1963 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa24

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

THE KOOPLES DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fbe

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florent

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

696006aacdc6046d47aae237

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-Présidente assistés de Emilie GOGUET, Greffière lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74758cdc6046d479cbe64

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SOGECAP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Florent DELORI de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c998f1d01e3c86f08512

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0633 Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Maître Florent

Source officielle
CA

5ème Chambre

6707702381e733ee26982ebb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 420 610 438 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Florent

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa550c7dc206c9eb7f1d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

] 1970 à [Localité 13] (06), demeurant [Adresse 7] assignée à jour fixe en date du 13/06/2024, en étude représentée par Me Gilles ALLGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Florent

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678aad545289c7662ca2c585

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VERHELST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0480 La société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Florent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032c012882f0836864b1521

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

- Formation de départage de PARIS section Commerce RG n° 14/02786 APPELANT : Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Florent

Source officielle
CA

2ème Chambre

600fff0fc418fe77d9784a80

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

demeurant [Adresse 86] [Localité 63] Représenté par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE SAINT FLORENT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

sur de nombreux autres poissons-hôtes ; des multiples autres facteurs compliquent son cycle biologique et des améliorations ont été constatées sur les cours d'eau des Pyrénées-Atlantiques grâce aux politiques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

nécessaires pour mener à bien une telle étude, mais doit l'être par l'administration au niveau global de toutes les activités qui risquent d'interférer avec les objectifs de conservation, la pêche étant une politique

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637813ef607c90ab6489

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[E]-[M] [Adresse 1] [Localité 4] assistés de Me Alexandra DUMITRESCO, avocat au barreau des Hauts de Seine, plaidant, et représentés par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2503a34ad1000858199d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SERVICES Société par actions simplifiées à associé unique, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6bb7b6c6260008b5324c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES Prise en la personne de son Président, représentant légal en exercice, domicilié audit siège es qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2377f30025a66912b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent

Source officielle
CA

19e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [W] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Florent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31b9ba5dfc082af84b9d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Vous avez adopté à plusieurs reprises une attitude des propos déplacés, flirtant avec l'insubordination. (') » Concrètement, l'employeur y développe ensuite la teneur de 2 courriels adressés par [G]

Source officielle

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