CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216712_20240311
11 mars 2024
à Vigneux-sur-Seine en 2019 ; dans la vidéo " La femme et les tâches ménagères en Islam ", l'intéressé indique que " la place de la femme est dans la cuisine () je ne vois pas pourquoi vous êtes allergique
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02306_20250724
24 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2024 et 23 avril 2025, la SAS Potentialis, absorbée en cours d'instance par la SAS Flagrance, représentée par Me
Élection professionnelle
6629485f204c0caeeb98f484
23 avril 2024
CGT FORCE OUVRIERE FEC F.O., dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société ORANGE ENSEMBLE, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée
Juge des libertés
669640c6f5112d8edd056baa
14 juillet 2024
Greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 13 Juillet 2024 à 13:47 présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté
4ème Chambre
DTA_2101920_20231123
23 novembre 2023
A quatre heures du matin, la patiente a alerté la sage-femme de maternité pour se plaindre de douleurs.
POLE SOCIAL
6a0f5fdccdc6046d477ca917
21 mai 2026
par Madame [Z] [M] DEFENDEUR Monsieur [T] [S] né le 20 Novembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Jean-Bernard PENEAU, avocat au barreau de MONT DE
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c7
5 juin 2003
DISCUSSION I SUR LE PRONONCE DU DIVORCE: Le mari reproche à la femme l'abandon du domicile conjugal et le désintérêt pour les affaires du couple et la femme reproche à l'époux de l'avoir trompée.
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9
1ère Chambre
DTA_2300471_20250325
25 mars 2025
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. / Le ministère s'attache à ce que la répartition des promotions corresponde à la part respective des femmes et des hommes parmi les
6253c860bd3db21cbdd851bd
25 juin 1999
licenciement qu'elle venait de percevoir, lui en avait fait donation et que Monsieur X... n'a d'ailleurs retrouvé les bons de souscription qu'en novembre 1994, après avoir eu accès à l'appartement où sa femme
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118665
21 mars 2013
Le jour de la visite de la délégation au commissariat de police et au poste frontière de Ferres, plus de 70 hommes étaient entassés dans une cellule de 45 m² et 37 femmes dans une cellule de 30 m². 30
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602465_20260303
3 mars 2026
A..., représentée par Me Cautenet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité,
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030200606
14 janvier 2015
Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société laboratoire Glaxosmithkline France, représentée par son représentant légal, dont
CETAT:CETATEXT000029332752
30 juillet 2014
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération Fighting Full-contact Kickboxing et disciplines associées, dont le siège social est situé 573, Grande Rue à Bourg-Achard (27310), représentée
6253c9f0bd3db21cbdd899fe
15 novembre 2007
COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ANIMATION ECONOMIQUE C.D.A.E. en la personne de son représentant légal MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE ET MARNE HÔTEL DU DEPARTEMENT 77010 MELUN CEDEX représentée
cr
6079a8b09ba5988459c4e867
9 février 1967
REJET DES POURVOIS DE LA FEMME X..., EPOUSE Y..., ET DE Z...
ès avoir donné défautc/Nouria Y
6079a8669ba5988459c4d1ed
10 mars 1992
alimentaire de 2 000 francs par mois, et d'un jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en date du 4 juin 1981, ayant fixé à 1 500 francs, le montant de la pension mensuelle due à la femme
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506487_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Brusa, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309190_20230913
13 septembre 2023
B A, représenté par Me Chevallier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1003JUD001698612
3 octobre 2017
Règle 64 Les peines non privatives de liberté doivent être privilégiées, lorsque cela est possible et indiqué, pour les femmes enceintes et les femmes ayant des enfants à charge, des peines privatives
Page 51 sur 1816
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.