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36 316 résultats pour « representation de la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216712_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

à Vigneux-sur-Seine en 2019 ; dans la vidéo " La femme et les tâches ménagères en Islam ", l'intéressé indique que " la place de la femme est dans la cuisine () je ne vois pas pourquoi vous êtes allergique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02306_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2024 et 23 avril 2025, la SAS Potentialis, absorbée en cours d'instance par la SAS Flagrance, représentée par Me

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6629485f204c0caeeb98f484

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CGT FORCE OUVRIERE FEC F.O., dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société ORANGE ENSEMBLE, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Juge des libertés

669640c6f5112d8edd056baa

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 13 Juillet 2024 à 13:47 présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101920_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A quatre heures du matin, la patiente a alerté la sage-femme de maternité pour se plaindre de douleurs.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5fdccdc6046d477ca917

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Madame [Z] [M] DEFENDEUR Monsieur [T] [S] né le 20 Novembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Jean-Bernard PENEAU, avocat au barreau de MONT DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c7

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

DISCUSSION I SUR LE PRONONCE DU DIVORCE: Le mari reproche à la femme l'abandon du domicile conjugal et le désintérêt pour les affaires du couple et la femme reproche à l'époux de l'avoir trompée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

DISCUSSION I SUR LE PRONONCE DU DIVORCE: Le mari reproche à la femme l'abandon du domicile conjugal et le désintérêt pour les affaires du couple et la femme reproche à l'époux de l'avoir trompée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300471_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. / Le ministère s'attache à ce que la répartition des promotions corresponde à la part respective des femmes et des hommes parmi les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851bd

Appel

25 juin 1999

25 juin 1999

licenciement qu'elle venait de percevoir, lui en avait fait donation et que Monsieur X... n'a d'ailleurs retrouvé les bons de souscription qu'en novembre 1994, après avoir eu accès à l'appartement où sa femme

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118665

Admin. suprême

21 mars 2013

21 mars 2013

Le jour de la visite de la délégation au commissariat de police et au poste frontière de Ferres, plus de 70 hommes étaient entassés dans une cellule de 45 m² et 37 femmes dans une cellule de 30 m². 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602465_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représentée par Me Cautenet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030200606

Admin. suprême

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société laboratoire Glaxosmithkline France, représentée par son représentant légal, dont

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029332752

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération Fighting Full-contact Kickboxing et disciplines associées, dont le siège social est situé 573, Grande Rue à Bourg-Achard (27310), représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fe

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ANIMATION ECONOMIQUE C.D.A.E. en la personne de son représentant légal MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE ET MARNE HÔTEL DU DEPARTEMENT 77010 MELUN CEDEX représentée

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e867

Cassation

9 février 1967

9 février 1967

REJET DES POURVOIS DE LA FEMME X..., EPOUSE Y..., ET DE Z...

Source officielle
CC

cr

ès avoir donné défautc/Nouria Y

6079a8669ba5988459c4d1ed

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

alimentaire de 2 000 francs par mois, et d'un jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en date du 4 juin 1981, ayant fixé à 1 500 francs, le montant de la pension mensuelle due à la femme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506487_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Brusa, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309190_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B A, représenté par Me Chevallier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1003JUD001698612

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

Règle 64 Les peines non privatives de liberté doivent être privilégiées, lorsque cela est possible et indiqué, pour les femmes enceintes et les femmes ayant des enfants à charge, des peines privatives

Source officielle

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