Dominique A..., a été requise pour procéder à l'ouverture de la porte du logement situé au ....

Ils ne contestent pas la dette et expliquent qu’ils sont sur le point de quitter le logement, qu’un état des lieux est prévu pour le 30 mars 2026.

[X] avait conclu à la nécessité de réaliser des travaux pour rendre le logement conforme aux critères de décence. Par déclaration du 9 juin 2025, M.

Le requérant soutient, dans ses dernières écritures, que s'il a reçu une proposition orale de logement social, il ne peut pas investir ce logement car des travaux doivent y être réalisés.

inscrit un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle en garantie de celui-ci ; que, par acte authentique du 21 août 1993, la CRCAM a consenti à M. et Mme T... un prêt épargne logement

Il soutient que sa demande de logement est justifiée par la taille réduite de leur logement actuel, le handicap de son fils âgé de 4 ans et la nouvelle grossesse de son épouse.

[G], d'autre part, concernant le logement situe au [Adresse 2], à [Localité 1] est résilié depuis le 1er mars 2024, Ordonné à Mme [B] et M.

logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, logé dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux.

le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d’expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence

de 33 m² et que son logement est sur-occupé et que ses revenus ne lui permettent pas de se loger dans le parc locatif privé ; La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui a produit

des propositions de logement, les deux premiers appartements ne lui ont pas été attribués, et il a dû refuser les deux suivants en raison de leur inadaptation à son handicap.

le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence

le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, M.

pour le motif " logé dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale " et " attente d'un logement social depuis un délai supérieur au délai fixé par

Madame [F] [B] est la propriétaire du logement voisin, sis [Adresse 6] à [Localité 3].

à l'étranger ni les frais de logement provisoire, la cour d'appel a violé l'article 5 du Code civil ; 2 ) que les frais de rapatriement au sens de l'article L. 22-3-8 du Code du travail comprennent

le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence