d'assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille, de pourvoir à l'éducation des enfants et de préparer leur avenir ; qu'en déduisant uniquement de la proximité immédiate de la résidence

du conjoint pour le calcul des points liées à la séparation, sous réserve qu'elle soit compatible avec la résidence privée ". 7.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [G] est propriétaire d’un appartement situé au sein de la résidence [Adresse 3] au [Adresse 1].

M. et Mme D résident, selon leurs indications, chacun dans un logement séparé, l'un situé sur la commune de Bellerive-sur-Allier (03700), l'autre sur la commune d'Abrest (03200).

dispositions de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; "alors qu'il résulte de la demande de restitution de passeport présentée par le prévenu, que celui-ci est père d'enfant français résidant

et de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ".

(République de Guinée), premier enfant commun résidant habituellement en Guinée ; DÉCLARE la demande en séparation de corps recevable ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil

[Y] [V] a déclaré être séparé de Mme [R] [V] depuis le 1er décembre 2021 en précisant le choix d’une résidence alternée pour l’enfant.

Par exploit de commissaire de justice remis à tiers à domicile le 5 janvier 2023, Monsieur [V] [P] [X] a fait assigner Madame [O] [U] [Y] séparée [X] afin d’obtenir la conversion en divorce de la séparation

depuis la séparation du couple dans des conditions qui apparaissent conformes à leur intérêt bien compris et étant précisé en outre qu'il n'est pas souhaitable de séparer la fratrie.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre civile, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Grande

Il proscrivit tout contact entre les parents et les enfants, de même que la divulgation du lieu de résidence de ces derniers.

prononcé la fermeture du "Caveau de la Treille" ; "aux motifs que s'agissant de l'église du Christ, il convient d'examiner la nature de l'édifice et sa fonction, avant de déterminer la distance qui le sépare

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources

Il résulte de ces dispositions que, dans le cas d'époux séparés de biens, le simple fait que les intéressés résident sous des toits séparés entraîne leur imposition distincte, dès lors que cette résidence

Elle soutient que : - elle a été placée en arrêt maladie pendant un mois et demi, ce qui explique son recours tardif ; elle s'est séparée de son conjoint en 2016 et a présenté une demande de revenu de

épouse; "aux motifs que l'article 311-12 du code pénal dispose : Ne peut donner lieu à des poursuites pénales, le vol commis par une personne au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés

et de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE ". ".

La directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 a pour objectif de permettre à des étrangers résidant régulièrement dans un pays de l'Union européenne et titulaires d'un titre de séjour mention "résident

Y... en cas de résidence ou d'hébergement chez Mme Sylvie Z... ; que sont particulièrement significatives, à cet égard, l'escalade des reproches sans fondement (notamment argument d'un danger, médicalement