Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ils ont tempéré cette précision par une autre, indiquant qu’une “autre fiche d’information sur la chirurgie colique, faite par les mêmes sociétés savantes”, ne citait “pas le pancréas comme risque de blessure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210433
8 juin 2017
8 juin 2017
Y... invoque, de manière plausible, le fait que le contrat souscrit a disparu au cours de la tempête ; qu'il lui incombe donc de faire la preuve de la garantie dont il réclame l'application par tout autre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300490_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
S’il prévoit de supprimer un châtaignier, les requérants soutiennent, sans être contredits, que cet arbre a été abattu par la tempête de 1999 et qu’il n’en reste plus qu’une souche sur laquelle poussent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300839
25 juin 2014
25 juin 2014
.- Z... se sont plaints auprès du vendeur du glissement de quelques plaques de la couverture de la piscine qui ont été ensuite arrachées par une tempête, ce qu'ils auraient pu éviter en faisant fixer les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302740_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100688
23 juin 2011
23 juin 2011
importante boulonnés sur les fermettes, ce qui nuit à la solidité de la maison ; il estime qu'un tel ouvrage n'est pas conforme aux règles de l'art ; -) il conclut que ces modifications induisent des risques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300209
10 février 2009
10 février 2009
qui ne peut bénéficier qu'à son assurée laquelle a seule qualité pour s'en prévaloir ; qu'elle objecte, enfin, que la stabilité de l'immeuble depuis 2002, en dépit de fortes intempéries notamment la tempête
Source officielle4ème chambre
DTA_2200686_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200761_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il résulte du 2. des stipulations des conditions particulières de ce contrat que " /()/ Sont couverts uniquement les évènements suivants : Incendie et évènements assimilés, tempête grêle neige, dégâts
Source officielleChambre 2
DTA_2100003_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
gestion durable de la forêt et d'une utilisation durable de ses produits : / - les politiques publiques visant au développement économique de la filière forêt-bois ; / - la politique de prévention des risques
Source officielle2ème chambre
DTA_2103939_20250213
13 février 2025
13 février 2025
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
Source officielle10ème chambre
DTA_2315549_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle remplit toutes les conditions auxquelles la délivrance du visa est soumise, s'agissant des conditions et de l'objet de son séjour ; - le motif tiré du risque
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
500 euros par jour en cas de poursuite d'une activité commerciale sur les lieux faisant l'objet de la contravention de grande voirie en cause et d'autoriser l'Etat à intervenir directement aux frais, risques
Source officielle10ème chambre
DTA_2303362_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Constitue, notamment, un tel motif le risque avéré de détournement de l'objet du visa sollicité, lorsque l'administration établit que le motif indiqué dans la demande ne correspond manifestement pas à
Source officielle10ème chambre
DTA_2400591_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
étrangers et du droit d'asile ; - la demandeuse justifie de ressources suffisantes pour se voir délivrer le visa sollicité ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du risque
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06958
10 décembre 2014
10 décembre 2014
ce qui n'est pas rien, qui grandit en son esprit, que « la seule façon d'obtenir justice contre cette avocate pourrie sera de me procurer une arme et de lui ôter la vie » ; qu'il pouvait paraître tempérer
Source officielle10ème chambre
DTA_2312288_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
décision de refus de visa attaquée est insuffisamment motivée ; - elle remplit les conditions matérielles de séjour auxquelles la délivrance du visa sollicité est subordonnée ; - le motif tiré du risque
Source officiellePage 51 sur 155