situés au [Adresse 1] à [Localité 9] appartenant M [X] [N], le Trésor Public Pôle de Recouvrement Spécialisé des Yvelines lui a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière en date

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Grenoble, 9 mars 2004) rendu en dernier ressort, et les productions, que sur des poursuites de saisie

procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir d'ordre public lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; qu'en matière de saisie

fins de non recevoir doivent être relevées d'office, lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; qu'en matière de saisie

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1993 par le tribunal de grande instance de Montpellier (section saisies immobilières), au profit de la caisse régionale de Crédit

Y..., le jugement retient que l'on recherche vainement en quoi la bonne foi des débiteurs aurait évolué depuis les deux précédentes décisions d'irrecevabilité dans la mesure où la saisie immobilière qu'ils

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2017), que le syndicat des copropriétaires du [...] à Paris (le syndicat des copropriétaires) a fait délivrer à Mme O... un commandement valant saisie

732 du Code de procédure civile ne distinguaient pas selon que la contestation portait sur la procédure de saisie immobilière ou sur le fond du droit et qu'elles s'appliquaient en l'espèce à l'appel d'un

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président en matière de taxe, et les productions, qu'un jugement a constaté la déchéance des poursuites de saisie

15.592 et U 99-15.593 ; Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal de grande instance d'Albertville, 22 janvier 1999 et 26 mars 1999), rendus en dernier ressort, que, lors d'une procédure de saisie

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1999 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (chambre des saisies immobilières), au profit de l'Union industrielle de crédit, subrogée

Selon les arrêts attaqués (Pau, 16 octobre 2019 et 18 novembre 2020), sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la société BPE à l'encontre de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le CEPME a engagé une procédure de saisie immobilière sur un immeuble de l'actif successoral

Midi-Méditerranée (la banque) a exercé des poursuites de saisie-immobilière à l'encontre de M. et Mme X... ; que ceux-ci, après avoir, à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

[Y], sur le fondement de deux actes notariés, un commandement de payer valant saisie immobilière puis l'a assigné, ainsi que les créanciers inscrits, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine

[K], qui est domicilié dans le Bas-Rhin, a engagé contre ce dernier une procédure de saisie immobilière qui n'a pas pu aboutir, en raison de l'état de pollution du terrain et du refus des parties

X... à lui payer diverses sommes, la société Solodev, devenue Sodisid (la société), a fait pratiquer une saisie immobilière sur un immeuble selon elle indivis entre M.

Polynésie, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque de Polynésie (la banque) ayant engagé une procédure de saisie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 16 février 2004), que les époux X..., propriétaires d'une villa acquise à crédit, ont fait l'objet d'une poursuite sur saisie

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 10 janvier 2003), que, l'appartement de M. et Mme X... a, sur poursuites de saisie immobilière exercées