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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2508038_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026, à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503126_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025, à 10h30.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511718_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 19 mars 2026, à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512821_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Templier, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507577_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 à 10h30. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312127_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305954_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305958_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Templier, conseiller ; - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306160_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306450_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214147_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2317209_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2319444_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401019_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402474_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402516_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402519_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Lejosne, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402552_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402553_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408683_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026, à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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