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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c629ba5988459c455ec
11 juin 1991
11 juin 1991
première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que la société Pacema, fabricante de briques, avait adhéré à une assurance de groupe contractée par la Fédération des fabricants de tuiles
Source officielleciv3
60794c849ba5988459c45d53
3 mars 1993
3 mars 1993
Briqueterie et Tuilerie de la Corse (X... BTC) moyennant le prix de 1 750 000 francs, et le terrain appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515006_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
dysfonctionnement fautif du service Enfance-Famille de la MDS, d’enjoindre à ce service de respecter ses obligations ainsi que la communication complète du dossier ASE de son enfant, et de prendre toute mesure tuile
Source officielleciv1
6137208ecd580146773eb8b7
22 mai 1991
22 mai 1991
risque d'effondrement et que la solidité des ouvrages existants n'était pas compromise et qu'il suivait de là que le léger fléchissement des pannes, sensible au niveau du faîtage, ou le soulèvement des tuiles
Source officielleciv3
érêts forméec/Mme Z
613720cbcd580146773ee73b
7 décembre 1988
7 décembre 1988
en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme Jane, Léontine X..., épouse Z..., demeurant 4 square d'Arcole, résidence Tuilerie
Source officielleciv3
Romans-Bourg de Péage a intenté une action en réparationc/M. Z
613720c1cd580146773ee21d
4 mai 1988
4 mai 1988
circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 novembre 1986) qu'à la suite de désodres survenus sur la couverture en tuiles
Source officielleciv3
61372325cd5801467740602a
10 mars 1999
10 mars 1999
directement provoqué par l'eau qui s'était infiltrée pendant plusieurs années par les trous situés au-dessus, les autres bois de la charpente étant bien conservés nonobstant la vétusté de l'ensemble des tuiles
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f659e
17 juin 1992
17 juin 1992
André A..., demeurant domaine de la Tuilerie à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 3°) la société à responsabilité limitée Square, dont le siège et ... (12ème), agissant poursuites et diligences de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300825_20230831
31 août 2023
31 août 2023
opposée à la déclaration préalable en vue de la pose de panneaux photovoltaïques en toiture d'un bâtiment existant sis rue de la Croix Blanche portant prescription d'installer des panneaux de teinte rouge tuile
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403237_20250203
3 février 2025
3 février 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le maire de Loos a refusé à la SCCV Loos Gambetta le permis de construire modificatif concernant le changement de la couleur des tuiles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510977_20260216
16 février 2026
16 février 2026
F... et Mme E... à réaliser une nouvelle construction sur un terrain situé 7 rue de la Tuilerie et la décision du 15 juillet 2025 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fd00
6 mars 1980
6 mars 1980
VIOLATION DES ARTICLES L. 122-8, L. 122-14-4, L. 144-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1290 ET 1293 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE TUAL
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ce stockage des tuiles sur le chemin indivis n'est pas contesté par l'appelant qui a fait procéder à leur enlèvement comme le confirme le procès-verbal de constat dressé le 22 novembre 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034e205cd4ce90cb25cdfdf
9 septembre 2016
9 septembre 2016
petite cour derrière ladite maison grange au fond de la cour couverte en tuiles jardin derrière la grange d'une contenance de 3 ares quatre vingt centiares le tout tient d'un bout la rue, d'autre bout
Source officielleCabinet C
64b77f37d1e51905db2b1dae
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte du rapport d'expertise qu'après avoir retiré le faux plafond ainsi que le film isolant thermique durafoil et mis à nu la charpente, l'expert a pu constater que l'état des tuiles était alarmant
Source officielleChambre civile
69d74438cdc6046d479c845b
8 avril 2026
8 avril 2026
, le remaniement des tuiles neuves et recyclées pour obtenir une étanchéité parfaite.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301022
16 septembre 2014
16 septembre 2014
sud l'éco-quartier Vidailhan, à michemin entre le métro et le centre ville de Balma, qui accueillera des bureaux et des logements (750 à 800 logements),- au nord la zone d'activité de Montredon La Tuilerie
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société entreprise d'assainissement et de voirie (EAV) a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'association foncière urbaine autorisée " Les Tuileries
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En ce qui concerne l’absence de précision sur le nombre de tuiles utilisées pour la toiture du projet : 25.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc646b63637c907b783c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
s'est rapidement exécuté, - constater qu'au jour du premier jugement rendu par le juge de l'exécution, seule la partie relative à la cuisine (créée sur la cour sans autorisation) était dépourvue de tuiles
Source officiellePage 51 sur 230
TUILES BETON GUYANE
16/06/2026
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LA FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUES
21/04/2026
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TUILES ET CARREAUX DES TROIS ILETS, POTERIE DES TROIS ILETS
Fonds reçu en location gérance.
13/01/2026
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UN TOIT 100 TUILES
30/10/2025
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LE SECHOIR A TUILES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/10/2025
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