grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000) d'avoir requalifié le contrat de travail à durée déterminée conclu avec le salarié en un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1

RDC, porte 1) à [Localité 4], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 413,51 euros.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de porter plainte contre la ville de Metz ; 2°) de condamner la ville de Metz à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de la chute

Considérant ce qui suit : 1.

en droit et/ou en fait par la SARL Nouvelle Fomat, sis 47 rue Hector Berlioz, Kourou ; les locaux et dépendances occupés en droit et/ou en fait par la SARL CTM Conseils sis quartier Berlioz, Bâtiment 1

Azerbaïdjan - 31953/11 Arrêt 11.6.2015 [Section I] article 3 du Protocole n° 1 Se porter candidat aux élections Refus arbitraire d’enregistrer un candidat indépendant aux élections législatives  

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 avril 2001), que La Poste

Azerbaïdjan - 28508/11, 37602/11 et 43776/11 Arrêt 11.7.2019 [Section V] Article 3 du Protocole n° 1 Se porter candidat aux élections Manque de temps pour faire campagne à cause d’un enregistrement tardif

[S] [I] et la société [2] ([1]) ont porté plainte et se sont constitué partie civile contre M.

de navigant et que les autres postes auxquels elle fait référence, ne sont pas des postes de pilote de ligne.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04408 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RJ SAS [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE SAS [2] Copie exécutoire délivrée

Slovaquie - 36909/97 Arrêt 18.5.2000 [Section II] Article 3 du Protocole n° 1 Se porter candidat aux élections Mandat parlementaire auquel il est mis fin sur le fondement d’une lettre de démission que

campagne de maintenance des postes de travail ouverte en 2010, son poste a été rattaché à la fonction de chef de projet MOE informatique groupe A classification IV-1 à compter du 21 septembre 2010 ; que

Lille, [Localité 1], [Adresse 6] et 28 rue François Fénélon, cadastrés section [Cadastre 1][Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 3], [Cadastre 3], [Cadastre 3], [Cadastre 3] ainsi qu'une partie d'immeuble

[Y] portant sur les locaux situés au [Adresse 1], 3ème étage, porte droite, dans le [Localité 4] a pris fin le 26 février 2019 à minuit, Dit qu'à défaut par M.

..., en qualité de "technico-commercial" , chargé de la prospection des clients et de la vente de peintures pour automobiles ou industrielles moyennant un salaire mensuel composé d'une partie fixe de 1

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

1 du code de procédure pénale : M.

Lettonie (affaire communiquée) - 24827/16   Article 3 du Protocole n° 1 Se porter candidat aux élections Interdiction pour un député de participer aux travaux parlementaires pendant son procès pénal