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434 356 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2215527_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A D, Mme F C épouse A D et leur enfant, H A D, la délivrance de visas d'entrée et de court séjour ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer les visas demandés

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204719_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

de visa, dans le même délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405431_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aux termes de l’article 32 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : « 1. (…) le visa est refusé : / (…) b) s’il existe des doutes raisonnables sur l’authenticité des documents justificatifs présentés

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309519_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2412110_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ce visa (…) peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum (…) ». Aux termes de l’article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 : « 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205668_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211174_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214901_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

ci-dessus : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213450_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308465_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205956_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 visé ci-dessus : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314078_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209527_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201183_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207642_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309535_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

a, à son tour, refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de faire délivrer le visa sollicité dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206506_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A a produit, à l'appui de sa demande de visa, une attestation d'accueil signée par sa fille et visée par le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly (Ain).

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200220_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B C, représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400208_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

de délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205526_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C A, représenté par Me Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle

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