LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que dans les cas où

450 du code de procédure civile

Z... la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, l'appelante demande à la cour, en application des dispositions contractuelles liant les parties et au visa des dispositions de l'article 1719 et suivants du code civil, et des articles 808 et 809 du

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

et 808 du nouveau Code de procédure, s'il faut considérer que l'arrêt attaqué est fondé sur ce dernier texte ; b) des articles 3-2 du décret du 30 septembre 1953 et 809 du nouveau Code de procédure civile

485, 808 et 809 du code de procédure civile, des articles 226-1 et 226-2 du code pénal et de l'article 9 du code civil ; qu'il a été débouté de ses demandes par ordonnance du 1er juillet 2010 confirmée

1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions combinées des articles 1135 du code civil et L. 1221-1 du code du travail que les frais qu'un salarié

La sci Hambury Palace fait valoir que le syndicat des copropriétaires avait visé l'article 809 du code de procédure civile et non l'article 835, que la détermination des responsabilités relève du juge

804 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble l'article 544 du code civil

Conformément aux modalités prévues aux articles 760 à 762 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée

K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie.

Par ordonnance du 18 octobre 2016, le juge des référés, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile et de l'article 515-6 du code civil, a : ' ordonné aux défendeurs de remettre à Madame

700 du code de procédure civile, condamne la société Pharmacie de l'Océan indien à payer à M.

455 du code de procédure civile.

16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6(1) de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.