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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2750462-3004747
28 mai 2009
28 mai 2009
ALLEMAGNE La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Brauer c. Allemagne (requête n o 3545/04).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01590_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A avaient été enregistrées en Allemagne, le préfet du Nord a saisi les autorités allemandes, le 9 décembre 2021, d'une demande de reprise en charge en application des dispositions du b) du 1. de l'article
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68815-69283
18 février 1999
18 février 1999
ALLEMAGNE et BEER ET REGAN c. ALLEMAGNE Par des arrêts rendus à Strasbourg le 18 février 1999 dans les affaires Waite et Kennedy c.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00013_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0625DEC001404716
25 juin 2019
25 juin 2019
Allemagne (n o 3) , n o 8772/10, § 41, 19 septembre 2013).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204841_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, après consultation du fichier européen EURODAC, il est apparu que l'intéressée avait été identifiée au Danemark, en Suède et en Allemagne.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00222
3 mars 2015
3 mars 2015
Paris, 4 décembre 2012), que la société Panalpina France transports internationaux (la société Panalpina) a été chargée d'accomplir les formalités en douane relatives au transit entre la France et l'Allemagne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300906_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Lors de l'enregistrement de son dossier complet, le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé qu'il avait déposé une première demande d'asile en Allemagne le 4 octobre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01255_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence. M.
Source officielleETRANGERS
6710aa79be64d7e510245224
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il ajoute qu'au regard de sa demande d'asile en Allemagne, les autorités allemandes sont désormais compétentes pour connaître de sa situation en vertu du règlement Dublin III.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00706_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B était connu, en tant que demandeur d'asile, des autorités autrichiennes et allemandes qui avaient prélevé ses empreintes digitales les 17 novembre 2017 et 25 février 2018.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403673_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne l'arrêté de transfert aux autorités allemandes : 2. L'arrêté est signé par M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Von Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-212098
10 septembre 2021
10 septembre 2021
et le co ‑ président d’un parti politique allemand, les commentaires suivants : « Réfugié crypto du Palais Bellevue, sa laisse sur son cou, trainée d’allemands, ô la salope dégénérée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303809_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le requérant soutient qu'il ne souhaite pas retourner en Allemagne mais souhaite rester en France.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00131
21 janvier 2014
21 janvier 2014
X..., de nationalité allemande, résidant en France et ayant travaillé en Allemagne, a assigné l'ASSEDIC Lorraine, devenue Pôle emploi pour obtenir sa prise en charge au titre de l'allocation chômage que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00602
21 juin 2016
21 juin 2016
(la société Ecolab) a fait opposition, sur le fondement de la marque verbale internationale "Ecolab" désignant l'Union européenne, déposée le 6 avril 2009, sous priorité d'un dépôt allemand du 26 novembre
Source officiellesoc
61372364cd580146774092b7
9 novembre 1999
9 novembre 1999
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée à temps plein le 6 mai 1970 par la société Berlitz en qualité de professeur d'allemand
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb81a
23 juin 1994
23 juin 1994
B... a été engagé par la société allemande Z...
Source officiellecomm
6137222acd580146773fac73
22 mars 1994
22 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit allemand Feindrathwerk Adolf
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100687
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 avril 2022), Mme [W], exerçant la profession d'agricultrice et d'éleveuse, a vendu le 19 décembre 2016 à Mme [U] un chiot de race berger allemand moyennant le prix de
Source officiellePage 52 sur 1459